Couvre-Feu à 19h : Vos droits, interdits et dérogations 

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"Couvre-Feu à 19h : Vos droits, interdits et dérogations "

Le couvre-feu de 19h jusqu'à 6h du matin concerne l'ensemble du territoire. Qu'est-ce qui est autorisé ? Qu'est-ce qui est interdit ? Quelles sont les dérogations, les attestations, les règles et sanctions ? Est-ce bientôt la fin du couvre-feu ?

[Mis à jour le lundi 3 mai à 10h05] Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire en couvre-feu a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, le 2 mai, alors que les restrictions de déplacement sont levées le 3 mai.
Le couvre-feu, lui, doit être décalé à 21h dès le 19 mai et à 23h dès le 9 juin. Dès le 30 juin, il ne sera plus en vigueur.

Couvre-feu à 19h

La France est pour l'instant soumise à un couvre-feu entre 19h et 6h du matin. Des dérogations sont possibles pour les travailleurs qui rentrent à leur domicile ainsi que les parents allant chercher leurs enfants à l'école.
Toutefois, les commerces doivent fermer leurs portes à 19h, souvent plus tôt dans la journée que leur heure de fermeture habituelle, et les entreprises doivent s'adapter. 

En avril, les contrôles sont renforcés pour s'assurer du respect du couvre-feu, et la consommation d'alcool est interdite sur la voie publique, a annoncé Jean Castex à l'assemblée nationale le 1er avril.

Lors de la mise en place du premier couvre-feu, le 15 octobre, le Premier ministre Jean Castex en avait précisé les modes d'application et de fonctionnement. Peut-on utiliser l'ancienne attestation de couvre-feu ? Quels sont les dérogations ? Quels justificatifs doit-on présenter en plus de l'attestation ? Voici le point sur ce que vous aurez le droit - ou pas - de faire durant le couvre-feu.

Vos questions

Peut-on rentrer du travail après 19h ?

Il vous est permis de rentrer du travail après 19h. Vous devez cocher "déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle" sur l'attestation de déplacement dérogatoire.

Peut-on rentrer d'une formation après 19h ?

Si vous effectuez une formation ou un stage, vous pouvez rentrer à votre domicile après 19h, à condition de cocher la première case de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Peut-on commander et se faire livrer un repas après 19h ?

Les livreurs et restaurateurs sont autorisés à travailler même après le couvre-feu. Vous pouvez donc commander un repas et vous le faire livrer, même après 19h. Toutefois, vous ne pouvez pas sortir vous-même pour aller chercher votre commande.

Peut-on aller chercher ses enfants à l'école ou chez leur nourrice après le couvre-feu ?

Il vous est possible de récupérer vos enfants à l'école ou chez leur nourrice. Dans ce cas, cochez la case "déplacements pour motif familial impérieux" sur l'attestation de déplacement dérogatoire. 

Peut-on prendre la voiture après 19h ?

Vous pouvez vous déplacer en voiture après le couvre-feu, uniquement si votre déplacement s'inscrit dans le cadre des dérogations possibles.

Les transports en commun circuleront-ils normalement ?

Les transports en commun devraient circuler normalement. La SNCF a assuré : "Tous les TGV Inoui, Ouigo, Intercités, et trains internationaux prévus circuleront normalement. Les voyageurs ayant une réservation pour un train circulant après 18 h pourront circuler et n'ont pas besoin de modifier leur déplacement". 

En Île-de-France toutefois, Stéphane Baudet, vice-président de la région en charge des transports, a annoncé au micro de France Bleu Paris : "Il va falloir renforcer et démarrer l'heure de pointe plus tôt et baisser l'offre après 18h quand il y aura moins de gens à l'inverse." 

Peut-on prendre un avion ou un train après le couvre-feu ?

Vous pouvez prendre l'avion ou le train, même après 18h. Vous devez présenter votre billet de voyage ainsi que l'attestation de déplacement dérogatoire, cochée à la case "déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus", en cas de contrôle.

Peut-on aller chercher quelqu'un à la gare ou à l'aéroport ?

Vous pouvez aller chercher un proche à la gare ou à l'aéroport. Il vous suffit de cocher la case "motif familial impérieux".

Peut-on voir ses amis après 19h ?

Il ne vous est pas permis de voir vos amis après 19h, car les déplacements en extérieur sont interdits à partir du couvre-feu, sauf motif impérieux. Il n'est pas non plus autorisé de les recevoir chez vous ou de vous rendre chez eux.

Peut-on faire ses courses après 19h ?

Il ne vous est pas possible de faire vos courses après 19h. Tous les commerces et supermarchés doivent fermer leurs portes à 19h, au plus tard.

Peut-on rendre visite à un proche dans un Ehpad après 19h ?

Vous pouvez rendre visite à un proche dans un Ehpad uniquement avant 19h.

Un couvre-feu, qu'est-ce que cela signifie ?   

À partir de 19h, vous ne pouvez plus sortir de chez vous à partir de samedi 16 janvier, sauf motifs impérieux. Une interdiction instaurée chaque nuit jusqu'à 6h du matin

L'idée ? Limiter les moments de convivialité privés qui seraient des "vecteurs d'accélération" de l'épidémie en France, selon Emmanuel Macron. "Les contacts privés sont les contacts les plus dangereux. [...] Ce qu'on appelle le couvre-feu est une mesure qui est pertinente", avait-t-il précisé le 14 octobre. 

Concrètement, comment se passe le couvre-feu ?

Pour autant, le gouvernement n'évoque pas une interdiction pure et simple de circuler et parle plutôt d'une "limitation" en raison des modalités d'application de cette mesure.

Cette nouvelle mesure implique le retour d'une attestation de couvre-feu, sur le modèle de celles qui étaient proposées pendant le premier couvre-feu d'octobre.

Ce qui est autorisé pendant le couvre-feu :

Le travail de nuit reste autorisé

Emmanuel Macron l'avait assuré lors de son interview du 14 octobre. Le travail de nuit reste possible, à condition d'avoir une attestation professionnelle et le justificatif de son entreprise. A noter que la carte professionnelle peut tout à fait remplir ce rôle.

Certains établissements sont exemptés de fermeture

Certains établissements de service nocturne resteront ouverts pendant toute la durée du couvre-feu. Parmi eux, on peut citer :

  • les établissements de santé et médico-sociaux,
  • les structures d'accueil des plus précaires,
  • les hôtels,
  • les restaurants faisant la livraison à domicile,
  • les établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit, comme notamment les commissariats.

Les transports publics continuent de circuler

Le président de la République l'avait annoncé lors du premier couvre-feu : les transports publics devraient continuer de circuler aux horaires normaux. Une annonce qui avait été, à l'époque, confirmée par les déclarations de Valérie Pécresse, présidente d'Ile-de-France Mobilités : " Nous allons évidemment maintenir tous les transports ouverts parce que malgré le couvre-feu il y aura beaucoup de Français qui vont se rendre au travail, des gens qui travaillent la nuit, en horaires décalés ne serait-ce que les personnels soignants ".

Progressivement, les horaires de circulations avaient pourtant été adaptés à la fréquentation."Nous apprécierons en fonction de la fréquentation, de la jauge et des impératifs du couvre-feu comment nous adaptons le service, a indiqué Valérie Pécresse. Ce sera aussi en fonction de la réussite de ce couvre-feu, parce qu'il va falloir le faire respecter et ce ne sera pas forcément très facile"

Les dérogations au couvre-feu

Muni de votre attestation, vous pourrez cependant vous déplacer hors de votre domicile dans le cadre de ces dérogations :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.

- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.

- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

- Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

De quels justificatifs a-t-on besoin ?

Dans certains cas, vous devez disposer d'un document supplémentaire en plus de l'attestation de déplacement dérogatoire. Si vous avez pris les transports, comme le train, et que vous n'êtes pas arrivés après 19 heures, vous devez montrer votre billet ou ticket auprès des forces de l'ordre.

Si vous travaillez après le couvre-feu, une carte professionnelle ou une attestation remplie par l'employeur devrait vous être demandée.

Enfin, en ce qui concerne les missions d'intérêt public, vous devez disposer d'un document qui atteste de la mission effectuée

Puis-je utiliser l'ancienne attestation de couvre- feu ?

Une nouvelle attestation de déplacement pendant le couvre-feu devrait être générée sur le site du gouvernement. Toutefois, dans les premiers jours du couvre-feu, les forces de l'ordre devraient se montrer exigeantes et vous pouvez donc remplir l'ancienne attestation de couvre-feu, qui avait été créée pour celui d'octobre. Toutefois, il est préférable de remplir la nouvelle. 

Ce qui est interdit pendant le couvre-feu :

Les fêtes privées dans des établissements publics sont interdites sur tout le territoire

"Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public, seront interdites", avait indiqué le Premier ministre, lors du premier couvre-feu.

Les mariages religieux restent cependant possibles à condition d'être masqués et en respectant la jauge. Les cérémonies civiles, quant à elles, doivent désormais se limiter à six personnes.

Des sanctions et des contrôles prévus

Attention à ceux qui feraient fi des règles ! En cas de contrôle et d'absence de justificatif valable, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros. Une coquette somme qui peut grimper à "1500 en cas de récidive", selon le Président.

Une personne ne respectant pas l'interdiction à trois reprises pouvait s'exposer à "six mois d'enfermement" et "3750 euros d'amende".

A noter qu'il sera, cependant, compliqué de contrôler les espaces privés. Les forces de l'ordre n'ont, en effet, l'autorisation d'intervenir chez vous que si vous leur donnez l'autorisation ou si certains éléments leur permettent de penser qu'un délit est en cours. Un cas de figure qui ne s'applique pas à la présence possibles d'amis durant les heures du couvre-feu. C'est la raison pour laquelle Emmanuel Macron en a appelé au civisme de chacun, préconisant ainsi de ne pas réunir plus de six personnes.  

Les origines du couvre-feu : une mesure déjà instaurée en France

Le couvre-feu a beaucoup évolué au cours de l'histoire. À l'origine, cette expression qui nous vient du Moyen-Age désignait l'obligation d'éteindre les feux de cheminées pouvant provoquer des incendies dans les villages dont les maisons étaient construites en bois. Désormais, il s'agit de rester chez soi. Ce n'est pas la première fois qu'une telle obligation est instaurée en France. Pendant la seconde guerre mondiale, la Wehrmacht l'avait instaurée dans toutes les villes françaises occupées de 23h à 6h. Plus récemment, les émeutes de 2005 ont également entraîné l'application d'un couvre-feu, notamment en Seine-Saint Denis. Et le mouvement des gilets jaunes a également eu sa part, puisqu'un couvre-feu a eu lieu dans les 14 villes de la Réunion.

Mis en place depuis le 24 mars en Guyane pour répondre à la propagation de l'épidémie sur ce territoire d'outre-mer, ce dispositif semble avoir déjà fait ses preuves puisque le taux d'incidence n'a cessé d'y baisser depuis juin. Un scénario d'urgence sanitaire qu'on espère voir se répéter sur l'intégralité des territoires concernés par cette mesure