Attestation en Couvre-feu : un nouveau motif de déplacement

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"Attestation en Couvre-feu : un nouveau motif de déplacement"

Qui dit couvre-feu à 19h, dit... attestation de déplacement dérogatoire ! Huit motifs de sorties sont valables, à titre exceptionnel. Comment la télécharger, l'imprimer, la remplir... ou l'écrire. Toutes les infos.

[Mis à jour vendredi 19 mars à 08h41] Le couvre-feu à 19h, c'est désormais la règle pour tout le pays. Alors que les Français devaient déjà être rentrés chez eux à 20h dès le 15 décembre, c'est à 18h que l'assignation à domicile a débuté le 16 janvier... avant de passer à 19h le 20 mars. Un nouvel horaire qui chamboule la vie de millions de citoyens. 
Pour circuler de 19h à 6h du matin, à titre dérogatoire, une attestation de sortie est demandée. Entre autres, des dérogations sont accordées aux parents allant chercher leurs enfants de l'école ou chez leur nourrice ou encore aux travailleurs qui rentrent à leur domicile.
En cas de non-respect du couvre-feu, les contrevenants devront payer une amende de 135 euros, qui pourra aller jusqu'à 3750 euros et six mois de prison si trois récidives en 30 jours.

Un nouveau motif de sortie

Depuis le 15 mars 2020, il vous est possible de vous déplacer après 19h pour consulter un professionnel du droit tel qu'un avocat, un huissier de justice ou un notaire

Il vous suffit pour cela de cocher la case "Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative".

Le décret publié dans le Journal officiel, précise toutefois que cette autorisation de sortie n'est valable que "pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance".

L'attestation obligatoire pour le couvre-feu entre 6h et 20h © Ministère de l'Intérieur

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu ?

Celle-ci est disponible sur le site du gouvernement depuis le 15 décembre. Deux options sont disponibles : soit on remplit directement en ligne son attestation, soit on la télécharge.

Télécharger la version numérique.

Une version aux formats PDF et Word et une version en anglais sont également d'ores et déjà téléchargeables sur le site internet gouvernement.fr.

Il faudra y indiquer : 

  • Le nom et le prénom
  • La date et le lieu de naissance
  • L'adresse
  • Le ou les motifs de sortie
  • La date et l'heure de sortie

Que faire si vous n'avez pas d'imprimante ?

La nouvelle attestation est également téléchargeable sur mobile et il est possible de la remplir à la main, "sur papier libre", a précisé le ministre de l'Intérieur.

Que faire en cas de déplacement professionnel pendant le couvre-feu ?

Pour les déplacements en lien avec le travail, il faut cocher la case "déplacement professionnel" et fournir, en plus, un justificatif de son employeur et le cas échéant, une carte professionnelle (pour les infirmières libérales ou les journalistes par exemple).

Quels sont les autres motifs de sortie ?

En plus du motif professionnel, Jean Castex a énuméré sept autres cas pour lesquels le couvre-feu pourra être bravé. 

En voici la liste : 

- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.

- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.

- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

- Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.