Déplacement à + de 100 km : motifs "professionnel ou familial impérieux" valables

Depuis le discours à l'Assemblée nationale d'Edouard Philippe, nous sommes fixés quant au début du déconfinement. Après le 11 mai, il nous sera possible de retrouver quelques libertés, mais nous ne pourrons pas nous déplacer à plus de 100 km de notre domicile (vous pouvez calculer cette distance grâce à l'outil Géoportail).
"Nous passons à un régime plus souple en matière de déplacements. Il sera possible de se déplacer dans un rayon de 100 km autour de son domicile mais notre objectif reste d'éviter les brassages de population. Les déplacements entre régions et entre départements sont à limiter", a détaillé Sibeth Ndiaye au micro de CNews.
Toutefois, en cas de motif professionnel ou familial impérieux, il nous sera possible de dépasser cette distance. Concrètement, quels sont-ils ?

Qu'est-ce qu'un motif impérieux familial ?

Peut-on considérer qu'apporter une plaquette de beurre à sa grand-mère est de l'ordre du motif impérieux familial ? Selon FranceInfo, qui a demandé à la police nationale de clarifier ce terme, via leur plateforme de tchat en ligne, il s'agit "d'autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessures d'un proche, accompagnement d'une personne vulnérable ou non autonome, décès, maison en péril…)".

Sibeth Ndiaye a précisé, elle, que l'on rentre dans le cadre du motif impérieux familial si l'on "doit s'occuper d'un proche qui est fragile, si on doit aller aider quelqu'un de sa famille".

Quant aux conjoints qui ont été séparés avant le confinement et souhaitent se retrouver, Le Télégramme rappelle que cette situation ne rentre pas dans le cadre du motif impérieux familial.

Quid du motif professionnel ?

La question du motif professionnel est moins floue. A priori, tout travailleur ou stagiaire dont le lieu de travail est à plus de 100 km de son domicile pourrait franchir cette distance sans souci (si l'exercice de son métier est autorisé après le 11 mai). "Je pense par exemple à des transporteurs routiers qui doivent faire de longues distances, traverser plusieurs départements, plusieurs régions", a précisé la porte-parole du gouvernement sur CNews.

Dans ce cas, il faudra malgré tout être en mesure de justifier son déplacement. "Si c'est un motif professionnel, case 1, vous devez pouvoir justifier d'un contrat, d'une convention de stage, être étudiant par tout moyen, ou d'une attestation de votre employeur", a rappelé la police nationale à Franceinfo.

Un manque de précision

Certains demeurent toutefois perplexes face à la question du motif impérieux familial, que le gouvernement n'a pas développée. Difficile, dans les faits, de juger soi-même de ce qui est autorisé ou non.  "Ce sera livré à l'arbitraire de l'agent verbalisateur parce qu'en gros on ne sait pas ce qu'est un motif impérieux. C'est trop flou", a commenté auprès de Franceinfo, Sébastien Delorge, avocat à Toulouse.

Pis, l'avocate pénaliste au barreau de Paris, Me Courvoisier, a rappelé au Point que si un gendarme considère que le déplacement familial n'est pas de l'ordre de "l'impérieux", il lui est tout à fait possible de vous bloquer le passage, voire de vous verbaliser, sans "qu'aucune responsabilité pénale ne soit engagée à son encontre". Subjectif et flou, donc...