Gérald Darmanin accusé de viol, la Justice révise son "non-lieu"

Accusé de viol en 2009 par Sophie Patterson-Spatz, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin avait bénéficié d'un "non-lieu" en 2018. La cour de Cassation a déclaré, ce jeudi, qu'elle ré-examinerait cette conclusion judiciaire.

Gérald Darmanin accusé de viol, la Justice révise son "non-lieu"
©  ISA HARSIN/SIPA

Les faits remontent à 2009. Gérald Darmanin, actuel ministre de l'Action et des Comptes publics est alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP. Il est contacté par Sophie Patterson-Spatz, de son vrai nom Olga Patterson-Spatz, femme au passé trouble, qui souhaite faire effacer une condamnation datant de 2004.
En effet, cette ancienne call-girl est connue de la Justice pour des affaires de chantages et d'appels malveillants. D'après sa plainte, Gérald Darmanin, âgé de 37 ans, l'aurait fait chanter et agressée sexuellement au cours d'une soirée au restaurant, comme le précise Le Parisien, en échange de l'appui du politicien auprès de la Chancellerie.

Gérald Darmanin : la Justice ré-examine son "non-lieu" pour viol

A l'époque, les avocat de Gérald Darmanin avançaient "une dénonciation calomnieuse". L'affaire avait été classée sans suite car le magistrat "estimait qu'au vu des investigations menées au début de l'année, les faits reprochés n'avaient pas été commis et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire", comme on peut le lire dans 20 Minutes. Mais, en octobre 2018, la plaignante fait appel de cette décision que la Cour d'Appel de Paris rejette car jugée hors délai.
Une conclusion qui avait choqué l'avocate de la plaignante, Me Elodie Tuaillon-Hibon : "Cette manière d'appréhender le dossier est choquante en 2018, alors qu'on est soi-disant dans un mouvement de protection des femmes victimes. Il n'y a eu aucune confrontation [lors de l'enquête], on n'a même pas pris la peine de recevoir ma cliente dans un cabinet de juge d'instruction. J'ai l'impression très nette qu'on crache sur ma cliente depuis le début de cette affaire, c'est une parodie de justice." 

En effet, l'accusatrice n'a, à aucun moment de l'enquête, été confrontée à celui qu'elle décrit comme son agresseur. 

La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, est revenue sur la décision du Parquet. Ce jeudi, elle a déclaré que"la preuve de la notification de l'ordonnance (de non-lieu, ndlr) n'étant pas établie, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir". Ce qui signifie que la demande d'appel a bien été prise en compte et que le dossier va être ré-examiné. 

Pour rappel, en 2018, Gérald Darmanin a également fait l'objet d'une plainte pour "abus de faiblesse" par une habitante de Tourcoing. Elle accusait l'ancien maire de la ville de lui avoir demandé des faveurs d'ordres sexuelles en échange d'un logement. Le Parquet de Paris avait classé l'affaire sans suite en 2018.