Bracelets anti-rapprochement, aides, logement... contre les violences conjugales

Le projet de loi porté par Aurélien Pradié, député LR, dédié aux violences conjugales a été approuvé par les députés, ce mardi 15 octobre. Le texte propose la mise en place du bracelet anti-rapprochement et des aides financières ainsi qu'une meilleure protection pour les victimes et leurs enfants.

Bracelets anti-rapprochement, aides, logement... contre les violences conjugales
© NICOLAS MESSYASZ/SIPA

C'est notre voisin espagnol qui a inspiré Aurélien Pradié, député du Lot (Les Républicains). Le 2 octobre, il a proposé un projet de loi pour lutter contre les meurtres et les violences à l'encontre des femmes, adopté par l'Assemblée nationale ce mardi 15 octobre.
Approuvé par le collectif Féminicides, qui recense 121 femmes tuées de la main de leur compagnon ou ex-conjoint depuis le début de l'année 2019, le politicien de 33 ans peut se targuer d'avoir fait réagir ses confrères, qui ont avancé plusieurs idées afin de venir en aide aux femmes et enfants victimes de violence.
On retrouve l'application d'un bracelet anti-rapprochement, qui apparaît dans les textes de lois depuis 2009. Ce dispositif dont la mise en place est prévue pour 2020 permettra de géolocaliser le conjoint violent qui "sera fortement incité" à l'accepter pour bénéficier d'un aménagement de peine ou éviter la détention provisoire.
Il ne devra pas approcher au delà d'un périmètre défini par un juge d'instruction, au risque de faire retentir une alarme faisant intervenir les forces de l'ordres. La victime, elle, possédera un boîtier lui permettant de connaître la position de son compagnon, selon L'Express
Outre ce dispositif déjà adopté par notre voisin espagnol, dans la proposition de lois des Républicains figure une demande d'aides financières et de logements d'urgences pour les familles. 

Bracelet anti-rapprochement, logements : les détails du projet de loi des Républicains

Ainsi, le groupe Les Républicains, à l'origine de cette proposition de loi, demande la mise à disposition d'un logement d'urgence pour la victime et ses enfants, appartenant aux logements de l'Etat. Si elle souhaite demeurer au domicile familial, ce sera au conjoint violent de se reloger.
A titre d'expérimentation, comme nous en informe Le Monde, les députés souhaitent mettre en place, pour une durée de trois ans, une aide financière (loyer, garantie locative) pour les victimes. 
Autre point figurant dans le texte, la mise en place d'un délai de 6 jours maximum pour que le Juge des Affaires Familiales rende son verdict. En effet, la moyenne du délais actuel serait d'une quarantaine de jours et bloque la situation des victimes qui se retrouvent sans logement durant cette période d'attente. En cas de délivrance d'une protection, le conjoint violent aura interdiction d'avoir en sa possession une arme.
En ce qui concerne le téléphone "grand danger", dispositif adopté en 2014, il sera élargit pour de meilleurs résultats.
Ce texte de lois devra passer en seconde lecture au Sénat prochainement, qui aura le droit de modifier ou non les amendements qui le constitue.  

Bracelets anti-rapprochement, aides, logement... contre les violences conjugales
Bracelets anti-rapprochement, aides, logement... contre les violences conjugales

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