Prime de 1 000 euros : Pour qui ? Quand ? Comment ?
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a appelé les employeurs des secteurs dit "essentiels" à accorder une prime de 1 000 euros aux salariés toujours en activité malgré la pandémie. Qui est concerné ? Dans quelle situation ? Avec quelles modalités ?
Depuis l'appel lancé le 20 mars dernier par Bruno Le Maire, quelques entreprises ont franchi le pas d'accorder une primer de 1 000 euros pour récompenser les salariés présents sur le terrain malgré le coronavirus et qui ne bénéficient pas du chômage partiel ou technique. Dans l'espoir de mobiliser les employeurs autour de cette mesure née de la crise des Gilets Jaunes, le gouvernement a décidé d'assouplir les conditions de versement de la prime, en supprimant (provisoirement) l'obligation d'accord d'intéressement. Le ministre de l'Économie, invité ce 24 mars sur France Info, a annoncé l'évolution de la mesure en répondant aux questions des Français.
Quels sont les secteurs concernés ?
La mesure concerne les secteurs jugés comme essentiels à la vie économique et sociale des Français, c'est-à-dire le BTP, l'agroalimentaire, la grande distribution et l'ensemble des entreprises en activité en cette période de confinement. Bruno Le Maire a précisé que tous les secteurs, sans distinction étaient concernés par la prime.
Quelles conditions doivent remplir les entreprises pour pouvoir délivrer cette prime ?
Normalement, aucune. L'obligation d'avoir un accord d'intéressement (dispositif de partage des bénéfices, bonne santé financière etc.) requise en 2020, a été levée "pour trois mois".
Quels sont les salariés concernés ?
Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice et aux agents publics. Tous les types de contrats sont éligibles, à savoir les CDI, les CDD, les salariés à temps plein ou à temps partiel, les titulaires de contrats d'apprentissage ou contrat de professionnalisation.
La prime est-elle défiscalisée ?
Ni charges sociales, ni charges fiscales ne sont imputées à cette prime.
Jusqu'à quand peut-elle être versée ?
Pas de précision de la part du ministre de l'Économie par rapport aux modalités prévues en janvier 2020. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020.
Comment faire la demande ?
Le salarié doit faire la demande auprès de son employeur (ex: la grande surface qui l'emploie).
D'où vient l'argent qui sert à venir en aide aux entreprises ?
Pour l'instant, les fonds et les aides créées pour venir en aide aux entreprises françaises proviennent de réserves de l'État, selon Bruno Le Maire. Le ministre de l'Économie a également précisé que de l'argent était emprunté par l'État français, ce qui fera gonfler la dette publique.