Si je n'ai pas ma carte d'identité sur moi, est-ce que je peux utiliser une photocopie ?

Ah la France et ses aberrations... L'épisode culte d'Astérix errant de couloir en couloir, de bureau en bureau et de formulaire en formulaire dans Les 12 travaux se constate chaque jour dans notre pays. Récemment, c'est dans le TGV que plusieurs situations ubuesques se sont produites.

Comme le relate Le Parisien, une passagère effectuant un trajet La Rochelle-Paris n'avait pas sa carte d'identité sur elle mais en avait une copie en PDF. Le contrôleur zélé n'a rien voulu savoir et lui a mis une amende de 170 euros... en utilisant les informations de la carte en PDF ! Auparavant, un autre passager ayant fait un trajet de train Paris-Bordeaux avait pris une amende similaire pour avoir présenté sa pièce d'identité en photo sur son téléphone.

La question se pose : doit-on obligatoirement avoir sa carte d'identité plastifiée avec nous lors d'un contrôle ? Pour Maître Eolas, avocat star de Twitter avec presque 370 000 abonnés, pas forcément. "La production d'une photocopie de la carte d'identité vaut production du titre original depuis le décret du 26 décembre 2000", précise-t-il en réaction à l'article de nos confrères. Mais la réponse juridique apportée par l'avocat a entraîné un débat. "Pour l'administration seulement : une disposition contractuelle contraire n'intéresse pas l'ordre public", lui a fait remarquer un internaute. "Si cette disposition contractuelle est pénalement sanctionnée, j'ai envie de dire que l'ordre public est carrément intéressé", a surenchéri l'homme de loi. 

Concrètement, ça veut dire quoi ? En réalité, les forces de l'ordre ou toute administration demandant une preuve d'identité ont le droit de refuser une photocopie car elle ne garantit pas avec certitude l'authenticité et la validité de l'information qu'elle contient. En tant qu'entreprise, la SNCF indique les pièces d'identité qu'elle accepte dans ses conditions générales de vente : carte d'identité, passeport et carte de séjour uniquement. Il faut donc oublier permis ou encore carte Vitale... Surtout, la SNCF avait précédemment indiqué à 60 millions de consommateurs que les photos et les scans des pièces d'identité ne sont pas acceptés par les agents en cas de contrôle ! La réponse est donc simple : oui, dans le train, vous devez avoir sur vous votre véritable pièce d'identité. 

A savoir que vous pouvez compter sur la clémence de la compagnie ou votre bonne étoile en faisant une réclamation sur contact-contravention.sncf.com.