Fin du ticket de caisse : 4 questions autour de cette mesure
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression systématique du ticket de caisse devrait, selon les informations du magazine LSA, être reportée de quelques mois. Néanmoins, la mesure reste toujours d'actualité. Que va-t-elle changer dans votre quotidien ? Le "Journal des Femmes" vous répond.
Alors que les prix ne cessent de grimper en raison de l'inflation, le ticket de caisse a obtenu, lui, un sursis. Alors que la fin de son impression systématique en magasin, prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), était initialement actée au 1er janvier 2023, la mesure devrait être reportée à la fin du premier trimestre 2023, selon LSA. "Bercy se veut probablement avant tout pragmatique et pense certainement que ce n'est pas avec une inflation aussi forte qu'il faut perturber les consommateurs. Des consommateurs, qui, plus que jamais, ont besoin de suivre les prix...", écrit le magazine spécialisé sur les sujets de consommation.
Ce report s'explique aussi, selon les informations de LSA, par la nécessité de former à ce sujet l'ensemble des personnels travaillant aux caisses et d'apposer une information écrite à l'endroit où s'effectue le paiement. Bien que reportée, cette mesure reste toujours d'actualité. Que va-t-elle réellement changer dans le quotidien des consommateurs ?
Que prévoit vraiment cette mesure ?
Selon l'article 49 de la loi Agec, l'impression systématique de tickets doit être suspendue, sauf demande contraire du client. Cela concerne les tickets de caisse, les tickets de carte bancaire, ainsi que les bons d'achats régulièrement délivrés en caisse, proposant une réduction des prix sur certains articles. Cela s'appliquera dans tous les établissements recevant du public, qu'il s'agisse d'une grande ou d'une moyenne surface, ou encore d'un commerce de proximité. Les tickets imprimés par des automates, type distributeurs automatiques de billets (DAB) seront aussi concernés.
Pour quelles raisons le gouvernement a décidé de la mettre en place ?
L'arrêt de l'impression systématique de tickets va permettre de réduire de façon importante la quantité de papier consommé, et donc le volume des déchets générés. Selon les informations données sur le site du Service Public, 30 milliards sont pour le moment imprimés chaque année en France.
Ce choix est aussi motivé, précisent les autorités, par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse, tels que les bisphénols.
Sera-t-il toujours possible de vérifier le prix de ses achats ?
Comme précisé ci-dessus, le client aura toujours la possibilité de demander l'impression de son ticket de caisse, demande qui ne pourra être refusée par le commerçant. Autrement, il aura aussi la possibilité de le recevoir par mail, par SMS, par message dans l'application bancaire de l'acheteur ou par un QR Code qui le renverra sur une page internet. Si le client est détenteur d'une carte de fidélité, il aura aussi la possibilité d'accéder à sa facture via son espace personnel.
Comment retourner un article en l'absence de ticket de caisse ?
Certaines enseignes ont déjà mis en place le retour d'articles sans présentation du ticket de caisse, grâce à la présence d'un QR Code sur l'étiquette de l'article capable d'indiquer la date à laquelle il a été acheté. Autrement, indique la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) à Ouest-France, "la plupart des cas peuvent aisément être réglés au magasin et le sont en pratique, au niveau de la caisse où s'est opérée la transaction ou bien à la caisse centrale. Dans le cas contraire, le client est invité à contacter le service clients de l'enseigne".
Si le litige n'est pas résolu, une réclamation peut être faite par écrit. En l'absence de réponse sous 21 jours ou de solution trouvée, la FDC conseille de faire appel au service de médiation du commerce et de la distribution qu'elle a mis en place depuis 2016, en application de la loi selon l'article L.612-1 du Code de la consommation.