Couvre-Feu : à Paris, en Île-de-France, et plus... de 21h à 6h ?

En plein confinement, le couvre-feu pourrait être réinstauré à Paris. Qu'est-ce qui serait autorisé ? Qu'est-ce qui serait interdit ? Quelles seraient les dérogations, les attestations, les règles et sanctions ?

Couvre-Feu : à Paris, en Île-de-France, et plus... de 21h à 6h ?
© Volha Kavalenkava

[Mis à jour le mardi 3 novembre à 10h25] C'est peut-être le retour du couvre-feu ! "Nous allons réinstaurer un couvre-feu sur Paris et peut-être en Ile-de-France", a assuré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, sur BFM TV-RMC. "Un arrêté va sortir dans la journée" et pourra être étendu sur "d'autres territoires", sur décision des préfets. Toutefois, peu après, le cabinet du Premier ministre a rectifié les déclarations de Gabriel Attal, précisant que la mise en place d'un couvre-feu n'était "absolument pas décidée à ce stade". Il s'agirait de "fixer une heure nocturne de fermeture des commerces autorisés à fonctionner", selon Franceinfo. "Une décision sera prise dans les prochains jours", a déclaré Matignon.

Le 15 octobre, lors de la mise en place du premier couvre-feu, le Premier ministre Jean Castex en avait précisé les modes d'application et de fonctionnement. Voici le point sur ce que vous auriez le droit - ou pas - de faire entre 21h et 6h, si les territoires français venaient à être concernés par le couvre-feu. 

Le 15 octobre 2020, avant l'instauration de Reconfinement nous écrivions : 

Un couvre-feu, qu'est-ce que cela signifie ?   

"Cela signifie qu'à 21 heures, chacun devra être chez soi", avait détaillé le premier ministre, le 15 octobre. Une interdiction de sortir instaurée chaque nuit jusqu'à 6h du matin

L'idée ? Limiter les moments de convivialité privés qui seraient des "vecteurs d'accélération" de l'épidémie en France, selon Emmanuel Macron. "Les contacts privés sont les contacts les plus dangereux. [...] Ce qu'on appelle le couvre-feu est une mesure qui est pertinente", avait-t-il précisé le 14 octobre. 

Concrètement, comment se passera le couvre-feu ?

Pour autant, le gouvernement n'évoque pas une interdiction pure et simple de circuler entre 21h et 6h et parle plutôt d'une "limitation" en raison des modalités d'application de cette mesure.

Cette nouvelle mesure implique-t-elle le retour d'une attestation de couvre-feu, sur le modèle de celles qui étaient proposées pendant le premier couvre-feu ? Le gouvernement doit en dire davantage dans la journée du 3 novembre...

Ce qui est autorisé pendant le couvre-feu :

Le travail de nuit reste autorisé

Emmanuel Macron l'avait assuré lors de son interview du 14 octobre. Le travail de nuit reste possible, à condition d'avoir une attestation professionnelle et le justificatif de son entreprise. A noter que la carte professionnelle peut tout à fait remplir ce rôle.

Certains établissements sont exemptés de fermeture

Certains établissements de service nocturne resteront ouverts pendant toute la durée du couvre-feu. Parmi eux, on peut citer :

  • les établissements de santé et médico-sociaux,
  • les structures d'accueil des plus précaires,
  • les hôtels,
  • les restaurants faisant la livraison à domicile,
  • les établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit, comme notamment les commissariats.

Les transports publics continuent de circuler

Le président de la République l'avait annoncé lors du premier couvre-feu : les transports publics devraient continuer de circuler aux horaires normaux. Une annonce qui avait été, à l'époque, confirmée par les déclarations de Valérie Pécresse, présidente d'Ile-de-France Mobilités : " Nous allons évidemment maintenir tous les transports ouverts parce que malgré le couvre-feu il y aura beaucoup de Français qui vont se rendre au travail, des gens qui travaillent la nuit, en horaires décalés ne serait-ce que les personnels soignants ".

Progressivement, les horaires de circulations avaient pourtant été adaptés à la fréquentation."Nous apprécierons en fonction de la fréquentation, de la jauge et des impératifs du couvre-feu comment nous adaptons le service, a indiqué Valérie Pécresse. Ce sera aussi en fonction de la réussite de ce couvre-feu, parce qu'il va falloir le faire respecter et ce ne sera pas forcément très facile"

Quelques exceptions de déplacements sont prévues

Muni de votre attestions, vous pourrez cependant vous déplacer hors de votre domicile durant une heure si vous souhaitez :

  • vous rendre notamment auprès d'un de vos proches en situation de dépendance,
  • sortir votre animal de compagnie près de chez vous,
  • en cas d'urgence sanitaire.
Les restaurants proposant un service de livraison restant ouverts, il sera également possible de vous faire livrer votre repas.

Ce qui est interdit pendant le couvre-feu :

Les fêtes privées dans des établissements publics sont interdites sur tout le territoire

"Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public, seront interdites", avait indiqué le Premier ministre, lors du premier couvre-feu.

Les mariages civils ou religieux restent cependant possibles à condition d'être masqués. Les cérémonies, quant à elles, doivent désormais se limiter à six personnes.

Des sanctions et des contrôles prévus

Attention à ceux qui feraient fi des règles ! "12 000 policiers et gendarmes seront chaque nuit chargés de vérifier les interdictions", a prévenu Gérald Darmanin. En cas de contrôle et d'absence de justificatif valable, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros. Une coquette somme qui peut grimper à "1500 en cas de récidive", selon le Président.

Jeudi 15 octobre, le premier flic de France a également affirmé qu'une personne ne respectant pas l'interdiction à trois reprises pouvait s'exposer à "six mois d'enfermement" et "3750 euros d'amende".   

A noter qu'il sera, cependant, compliqué de contrôler les espaces privés. Les forces de l'ordre n'ont, en effet, l'autorisation d'intervenir chez vous que si vous leur donnez l'autorisation ou si certains éléments leur permettent de penser qu'un délit est en cours. Un cas de figure qui ne s'applique pas à la présence possibles d'amis durant les heures du couvre-feu. C'est la raison pour laquelle Emmanuel Macron en a appelé au civisme de chacun, préconisant ainsi de ne pas réunir plus de six personnes.  


Les origines du couvre-feu : une mesure déjà instaurée en France

Le couvre-feu a beaucoup évolué au cours de l'histoire. À l'origine, cette expression qui nous vient du Moyen-Age désignait l'obligation d'éteindre les feux de cheminées pouvant provoquer des incendies dans les villages dont les maisons étaient construites en bois. Désormais, il s'agit de rester chez soi. Ce n'est pas la première fois qu'une telle obligation est instaurée en France. Pendant la seconde guerre mondiale, la Wehrmacht l'avait instaurée dans toutes les villes françaises occupées de 23h à 6h. Plus récemment, les émeutes de 2005 ont également entraîné l'application d'un couvre-feu, notamment en Seine-Saint Denis. Et le mouvement des gilets jaunes a également eu sa part, puisqu'un couvre-feu a eu lieu dans les 14 villes de la Réunion.

Mis en place depuis le 24 mars en Guyane pour répondre à la propagation de l'épidémie sur ce territoire d'outre-mer, ce dispositif semble avoir déjà fait ses preuves puisque le taux d'incidence n'a cessé d'y baisser depuis juin. Un scénario d'urgence sanitaire qu'on espère voir se répéter sur l'intégralité des territoires concernés par cette mesure