Attestation de déplacement dérogatoire : nouvelle version à imprimer ou recopier

La France est en confinement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Les sorties doivent se limiter au strict nécessaire et chaque déplacement doit être justifié par une "attestation de déplacement dérogatoire". Une nouvelle version avec l'heure de sortie à spécifier entre en vigueur ce mardi 24 mars. Voici comment la trouver, la télécharger sur le site du gouvernement, l'imprimer ou la recopier à la main sur papier libre.

Attestation de déplacement dérogatoire : nouvelle version à imprimer ou recopier
© Gouvernement

[Mise à jour le mercredi 25 mars mars à 13h40] Le message est clair :"Restez chez vous". Seules les sorties indispensables sont autorisées, mais chaque déplacement individuel doit être justifié en remplissant au préalable une attestation de déplacement dérogatoire, disponible sur le site du gouvernement, à présenter à la police ou la gendarmerie en cas de contrôle. La nouveauté de la version mise en circulation ce 25 mars ? Il faut désormais impérativement indiquer l'heure de sortie de son domicile, en plus de la date et du lieu de l'établissement du document. Les anciennes attestations sont toujours valables si vous ajoutez l'heure à laquelle vous sortez.
Ce nouveau justificatif revient par ailleurs sur les modalités de sortie en cas d'activité physique : Il faut rester à moins d'un kilomètre de son domicile, être seul et cela doit durer une heure par jour au maximum.
Sont désormais prévus dans le formulaire les déplacements pour "convocation judiciaire ou administrative", pour "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative". Les motifs de déplacements pour raison de santé sont limités.

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Cette "attestation de déplacement dérogatoire" est téléchargeable ICI 

Comment remplir cette attestation de sortie ?

Vous n'avez pas de quoi imprimer ? Pas de panique ! Ce laisser-passer obligatoire peut-être imprimé ou écrit à la main sur une feuille en recopiant scrupuleusement le texte.Le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas au crayon à papier. Il faut alors "attester sur l'honneur" et recopier le texte correspondant au motif de votre sortie sur papier libre.

Pour remplir ce laisser-passer, il suffit d'inscrire : 

  • Son nom
  • Sa date de naissance
  • Son lieu de naissance
  • Son adresse

Puis, il faut cocher l'un des sept motifs pouvant permettre de justifier le déplacement malgré le confinement renforcé. C'est à dire : 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Quels sont les risques si je ne suis pas en possession d'une attestation ?

Si vous n'êtes pas en possession de ce justificatif coché ou d'une attestation sur l'honneur manuscrite, la sanction pour non-respect des règles du confinement est une amende de 135 euros qui passera à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est puni de 3 700 euros d'amende et jusqu'à six mois de prison ferme.