Attestation de déplacement dérogatoire : sur votre smartphone, aussi !

La France confinée afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Les sorties doivent se limiter au strict nécessaire et chaque déplacement doit être justifié par une "attestation de déplacement dérogatoire". Bonne nouvelle : elle est désormais aussi numérique, accessible via votre téléphone portable. Voici comment la trouver, la télécharger sur le site du gouvernement, et toujours l'imprimer ou la recopier à la main sur papier libre.

Attestation de déplacement dérogatoire : sur votre smartphone, aussi !
© Gouvernement

[Mise à jour lundi 6 avril à 10h55] Le message est clair :"Restez chez vous". Seules les sorties indispensables sont autorisées, mais chaque déplacement individuel doit être justifié en remplissant au préalable une attestation de déplacement dérogatoire, disponible sur le site du gouvernement, à présenter à la police ou la gendarmerie en cas de contrôle.
La nouveauté ? Afin de faciliter notre quotidien de confinés (et épargner forêts et cartouches d'encre), l'attestation est désormais disponible au format numérique dès ce lundi 6 avril. Il est désormais possible de générer le formulaire depuis son smartphone et le présenter aux forces de l'ordre qui scannent un QR code. L'attestation au format papier reste totalement valable.

Où trouver l'attestation de déplacement numérique ?

Aucune application n'est nécessaire. L'attestation numérique est disponible en ligne, sur le site du ministère de l'Intérieur et du gouvernement.

Comment remplir son attestation numérique ?

Pour utiliser la version 2.0, il faut remplir le formulaire sur son smartphone en indiquant, comme sur la version papier :

  • Le nom et le prénom
  • La date et le lieu de naissance
  • L'adresse
  • Le ou les motifs de sortie
  • La date et l'heure de sortie

Ensuite, il faut appuyer sur "Générer mon attestation" et récupérer le document au format PDF. Sur smartphone, il suffit juste d'enregistrer le document PDF. Sur ordinateur ou tablette, vous devez vous envoyer l'attestation, par mail par exemple, afin de l'avoir sur votre smartphone. Ce formulaire 2.0 sous doit être présenté aux forces de l'ordre, qui scannent l'attestation directement sur votre écran à l'aide d'un QR code. L'heure à laquelle le document est édité est également accessible aux policiers, afin d'éviter que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police. Attention, seuls les QR Codes obtenus sur le site du ministère de l'Intérieur seront valables

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire au format papier ?

Cette "attestation de déplacement dérogatoire" est téléchargeable ICI 

Comment remplir cette attestation de sortie à imprimer ou recopier ?

Vous n'avez pas de quoi imprimer ? Pas de panique ! Ce laisser-passer obligatoire peut-être imprimé ou écrit à la main sur une feuille en recopiant scrupuleusement le texte.Le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas au crayon à papier. Il faut alors "attester sur l'honneur" et recopier le texte correspondant au motif de votre sortie sur papier libre.

Pour remplir ce laisser-passer, il suffit d'inscrire : 

  • Son nom
  • Sa date de naissance
  • Son lieu de naissance
  • Son adresse

Puis, il faut cocher l'un des sept motifs pouvant permettre de justifier le déplacement malgré le confinement renforcé. C'est à dire : 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Quels sont les risques si je ne suis pas en possession d'une attestation ?

Si vous n'êtes pas en possession de ce justificatif numérique, d'une feuille imprimée cochée, datée avec l'heure spécifiée ou d'une attestation sur l'honneur manuscrite, la sanction pour non-respect des règles du confinement est une amende de 135 euros (contravention de 4e classe), majorée à 375 euros en cas de paiement hors délai. "Mais en cas de réitération, c'est-à-dire si une seconde violation est constatée dans un délai de 15 jours, une contravention de 5e classe peut être relevée", précise le ministère de l'Intérieur.
Le décret du 28 mars 2020 fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l'amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Si plus de trois violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit puni de six mois de prison ferme et 3 750 euros d'amende, ou passible de travaux d'intérêt général.