Attestation de déplacement dérogatoire du 19 mai : nouvelle version du Déconfinement

[Mise à jour mercredi 19 mai à 10h00] Après de longues semaines de confinement, la France autorise enfin la réouverture de ses commerces, lieux culturels et terrasses dès ce 19 mai. Avec cette nouvelle étape du déconfinement, le gouvernement a également allégé le couvre-feu !

Les Français sont désormais autorisés à circuler librement de 6h jusqu'à 21h le soir. Passé cette limite, une nouvelle attestation est requise...

Nouvelle Attestation Dérogatoire de Déplacement 

Cette nouvelle attestation est disponible en format PDF, WORD, TXT et FALC en français mais également en anglais sous le format WORD sur le site du gouvernement. Voici comment la trouver, la télécharger sur le site du gouvernement, la remplir sur l'appli TousAntiCovid, l'imprimer ou la recopier à la main sur papier libre.

La version numérique elle est aussi à retrouver sur interieurgouv.fr: ici

Attestation de déplacement dérogatoire

Celle-ci doit être présentée pour les déplacements qui ont lieu pendant le couvre-feu (de 21h jusqu'à 06h).

Désormais, seuls six motifs de sortie sont autorisés pendant le couvre-feu : 

1. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général

- Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d'enseignement ou de formation.
- Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
- Déplacements liés à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

2. Santé (consultations et soins)

- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé.

3. Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfants, situation de handicap

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d'enfants.
- Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

4. Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance

5. Déplacements liés à des transferts ou des transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacement de longue distance

6. Animaux de compagnie, le soir et la nuit

Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

Un justificatif de déplacement pour les trajets scolaires

Un justificatif de déplacement scolaire est nécessaire pour les activités scolaires de vos enfants. Vous devrez à nouveau remplir vos coordonnées et le moyen utilisé pour accompagner l'enfant.

Le document est à télécharger sur le site du gouvernement.

Un justificatif de déplacement professionnel

Si le télétravail vous est impossible et que vous devez vous rendre au travail, une attestation de déplacement professionnel doit être fournie, en plus du justificatif de votre employeur. Elle est également disponible sur le site du gouvernement. Cette attestation est permanente et ne nécessite pas d'être renouvelée.

Comment remplir l'attestation de déplacement dérogatoire à imprimer ou recopier ?

Vous n'avez pas de quoi imprimer ? Pas de panique ! Ce laisser-passer obligatoire peut-être imprimé ou écrit à la main sur une feuille en recopiant scrupuleusement le texte. Le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas au crayon à papier. Il faut alors "attester sur l'honneur" et recopier le texte correspondant au motif de votre sortie sur papier libre.

Pour remplir ce laisser-passer, il suffit d'inscrire : 

• Son nom
• Sa date de naissance
• Son lieu de naissance
• Son adresse

Puis, il faut cocher l'un des motifs pouvant permettre de justifier le déplacement malgré le confinement.

Où trouver l'attestation de déplacement numérique ?

Afin de faciliter notre quotidien de confinés (et épargner forêts et cartouches d'encre), l'attestation est disponible au format numérique. Il est possible de générer le formulaire depuis son smartphone et le présenter aux forces de l'ordre qui scannent un QR code. Dans les prochains jours, elle pourra être complétée directement depuis l'application TousAntiCovid.

Comment remplir son attestation numérique ?

Pour utiliser la version 2.0, il faut remplir le formulaire sur le site du gouvernement sur votre ordinateur ou smartphone, en indiquant :

• Le nom et le prénom
• La date et le lieu de naissance
• L'adresse
• Le ou les motifs de sortie
• La date et l'heure de sortie

Ensuite, il faut appuyer sur "Générer mon attestation" et récupérer le document au format PDF. Sur smartphone, il suffit juste d'enregistrer le document PDF. Sur ordinateur ou tablette, vous devez vous envoyer l'attestation, par mail par exemple, afin de l'avoir sur votre smartphone. Ce formulaire 2.0 sous doit être présenté aux forces de l'ordre, qui scannent l'attestation directement sur votre écran à l'aide d'un QR code. L'heure à laquelle le document est édité est également accessible aux policiers, afin d'éviter que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police. Attention, seuls les QR Codes obtenus sur le site du ministère de l'Intérieur seront valables

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire au format papier ?

Cette "attestation de déplacement dérogatoire" est téléchargeable ICI 

Quels sont les risques si je ne suis pas en possession d'une attestation ?

Si vous n'êtes pas en possession de ce justificatif numérique, d'une feuille imprimée cochée, datée avec l'heure spécifiée ou d'une attestation sur l'honneur manuscrite, la sanction pour non-respect des règles du confinement est une amende de 135 euros (contravention de 4e classe), majorée à 375 euros en cas de paiement hors délai. "Mais en cas de réitération, c'est-à-dire si une seconde violation est constatée dans un délai de 15 jours, une contravention de 5e classe peut être relevée", précise le ministère de l'Intérieur.
Le décret du 28 mars 2020 fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l'amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Si plus de trois violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit puni de six mois de prison ferme et 3 750 euros d'amende, ou passible de travaux d'intérêt général.