Richard Ferrand mis en examen, sa femme impliquée : ce qu'il faut savoir de l'affaire

Tempête au Perchoir. Richard Ferrand a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, qui implique également sa compagne Sandrine Doucen. Concrètement, que lui reproche-t-on ? Va-t-il démissionner ? Politique, magouilles (supposées) et amour : retour sur l'affaire qui secoue le camp macronien.

Richard Ferrand mis en examen, sa femme impliquée : ce qu'il faut savoir de l'affaire
© Blondet Eliot-POOL/SIPA

Le verdict est tombé. Après plus de 14 heures d'audition à Lille, Richard Ferrand a été mis en examen le 11 septembre, pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Le président de l'Assemblée Nationale s'est dit "serein sur l'issue de cette procédure" dans un communiqué, toutefois, il risque jusqu'à trois ans de prison et 200 000 euros d'amende.
Quant à Emmanuel Macron, il a réaffirmé son soutien au locataire de l'hôtel de Lassay, qui reste l'un de ses fidèles conseillers et l'une des figures de proue de LREM. "C'est un homme loyal, droit, qui a un parcours politique exemplaire", a asséné Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, au micro d'Europe 1.

Concrètement, quels sont les faits reprochés à Richard Ferrand ? Sera-t-il contraint de démissionner du Perchoir ? Dans quelle mesure a-t-il mélangé affaires professionnelles et famille ? Comment cet ancien journaliste s'est-il retrouvé président de l'Assemblée nationale ? Réponses.

Richard Ferrand, de la presse au Perchoir : un parcours atypique

L'étincelle politique, Richard Ferrand l'acquiert très tôt. C'est à 18 ans que cet admirateur de François Mitterrand prend sa carte au PS avant de commencer une carrière dans le journalisme. Énergique et passionné, il aiguise sa plume en écrivant pour Auto Moto, Centre Presse, Le Monde ou encore La Dépêche du Midi. En 1991, à seulement 29 ans, il devient conseiller en communication du secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Intégration, Kofi Yamgnane.

Grâce au carnet d'adresse de l'homme politique qui le prend sous son aile, Richard Ferrand obtient un poste aux Mutuelles de Bretagne, deux ans plus tard. Vaille que vaille, l'ambitieux gravit les échelons pour rapidement accéder à la direction de l'entreprise.

En 1994, il divorce de l'artiste plasticienne Françoise Coustal, mère de son fils Emile (aujourd'hui âgé de 28 ans). En 2000, une certaine Sandrine Doucen franchit les portes des Mutuelles de Bretagne : l'étudiante en droit, âgée de 25 ans à l'époque, devient directrice du personnel… et la compagne de Richard Ferrand. Cette dernière conserve son poste dans l'entreprise jusqu'à son serment d'avocate en 2004, année où elle donne naissance à leur petite fille.

En juin 2012, Richard Ferrand quitte la direction des Mutuelles de Bretagne pour endosser l'habit de député du Finistère. Un poste qui le mènera jusqu'au Perchoir en 2017...

L'affaire Richard Ferrand, Acte I : business en famille ?

À première vue, l'affaire des Mutuelles de Bretagne, pour laquelle le président de l'Assemblée nationale est mis en examen, est plutôt ancienne, dans la mesure où les faits datent de 2011. C'est à cette époque que Richard Ferrand, directeur général des Mutuelles de Bretagne, cherche des locaux pour construire un centre de soins à Brest. L'entreprise, qui a le choix entre trois propositions de locations, opte finalement pour les locaux dont le bail est le moins cher. Jusqu'ici, rien de suspect, sauf quand on sait que ces fameux locaux appartiennent à la SCI dirigée par l'avocate Sandrine Doucen qui n'est autre que... la compagne de Richard Ferrand.

Pour être plus précis, celle-ci détient 99% de la SCI Saca (qui aurait supposément été montée en urgence pour l'occasion) tandis que leur fille Louise Ferrand, née en 2004, dispose du pourcentage restant. Il y a lieu de s'interroger sur les réelles motivations du directeur général. A-t-il tiré profit de sa position pour s'enrichir, lui et sa compagne ? 

L'affaire n'est dévoilée qu'en 2017 par un article du Canard Enchaîné. Entre temps, l'ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne est devenu ministre de la Cohésion des territoires, au gouvernement d'Édouard Philippe. Aussitôt, Anticor, association de lutte contre la corruption, dépose une plainte contre X pour "abus de confiance", qui vise Richard Ferrand, sa compagne et les membres de l'administration des Mutuelles de Bretagne. Toutefois, l'affaire est classée sans suite : face à cette éventuelle infraction qui date de 2011, le procureur de Brest invoque la prescription.

Le ministre semble sorti de l'ornière, mais ces révélations sont loin d'être sans conséquences pour sa carrière et entachent l'image de l'équipe macronienne. Rapidement poussé vers la sortie, il abandonne son portefeuille, mais devient chef de file des députés LREM, avant d'accéder au Perchoir en septembre 2018. 

L'affaire Richard Ferrand, Acte II : le retour de manivelle 

Après quelques mois de répit relatif, Richard Ferrand se retrouve dans la tourmente. Anticor dépose une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile cette fois, en novembre 2017. Cette procédure permet, d'une part, de passer outre la conclusion du parquet en ce qui concerne la prescription de l'affaire et d'autre part, d'exiger l'ouverture d'une enquête et la saisine d'un juge d'instruction. 

"On nous dit qu'il y a prescription, mais c'est faux. Les faits sont accablants, nous souhaitons donc qu'il y ait un procès", déplore Jean-Christophe Picard, président d'Anticor, au Journal du Dimanche. En effet, on considère qu'un délit est prescrit après 3 ans à compter de sa commission… sauf s'il a été dissimulé, auquel cas le point de départ du délai est prorogé au moment où l'on découvre l'infraction. C'est le cas pour l'affaire des Mutuelles de Bretagne qui n'a été dévoilée qu'en 2017 par le Canard Enchaîné

En 2018, le parquet national financier ouvre donc une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts". C'est le 11 septembre 2019 que Richard Ferrand est entendu sur cette affaire, par trois juges d'instruction, à Lille. Après plus de quatorze heures d'audition, le 4e personnage de l'État est finalement mis en examen.

Richard Ferrand mis en examen, et après ? 

Désormais, Richard Ferrand devra se constituer une défense en béton. Pour la justice, il s'agira aussi de déterminer si les Mutuelles de Bretagne constituent une mission de service public. En effet, dans le cas d'une mutuelle, la frontière entre service public et privé est poreuse. Si c'est le cas, cela signifiera que le président de l'Assemblée Nationale a utilisé son ancienne mission de service public pour servir un intérêt privé, ce qui est bien constitutif de la "prise illégale d'intérêts". Il risque jusqu'à 3 ans de prison et 200 000 euros d'amende. Sa compagne est également entendue par les juges d'instruction le 12 septembre.

Richard Ferrand peut-il rester président de l'Assemblée nationale ?

Richard Ferrand est pour l'instant présumé innocent et peut donc, en théorie, continuer à occuper sa fonction de président de l'Assemblée Nationale. Il ne serait d'ailleurs pas le premier locataire de l'hôtel de Lassay à rester en poste malgré sa mise en examen. Citons par exemple le cas de feu Henri Emmanuelli, mis en examen pour "recel et complicité de trafic d'influence" en 1992, qui a continué à présider l'Assemblée nationale jusqu'à la défaite du PS aux élections législatives en 1993.

Mais les temps ont changé. Avec l'avènement des réseaux sociaux et une certaine prise de conscience générale face à la corruption de la sphère politique, l'opinion publique est devenue plus intransigeante. Rappelons que François de Rugy, ancien ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a été presque contraint de présenter sa démission au gouvernement pour ses dîners fastueux à base de homards, bien que ce scandale n'a pas eu de suite judiciaire. À plus forte raison, l'avenir de Richard Ferrand à l'Assemblée nationale demeure incertain. Celui-ci insiste sur son intention de rester en poste et peut compter sur le soutien d'Emmanuel Macron... pour combien de temps ? 

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Le verdict est tombé. Après plus de 14 heures d'audition à Lille, Richard Ferrand a été mis en examen le 11 septembre, pour "prise illégale d'intérêts " dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne . Le président de l'Assemblée Nationale...