Viol et agression sexuelle : fin de la prescription en Californie

L'affaire Bill Cosby a retourné les Etats-Unis. Alors que le célèbre présentateur américain est jugé depuis le mois de juin pour 50 affaires de viols et agressions sexuelles en 48 ans (de 1960 à 2008), la Californie a décidé de tirer les conclusions d'un tel scandale. Une loi vient d'être ratifiée par Jerry Brown, gouverneur de l'Etat, afin de supprimer le délai de prescription de 10 ans et de permettre aux victimes de se manifester face à la justice des années après les faits. Dans le cas de Bill Cosby, toutes les poursuites n'avaient pas pu être prises en compte à cause de ce délai.

Cette loi est d'une importance capitale quand on sait que les personnes ayant subis des crimes sexuels mettent souvent des années à prendre conscience de la gravité des faits et à vouloir porter l'affaire face aux tribunaux. D'autant plus que "d'après le ministère de la justice américaine, seuls deux violeurs sur cent sont condamnés et envoyés en prison. Les 98 % restants ne sont jamais punis pour leurs crimes", a rappelé l'élue à l'origine du texte de loi, Connie Leyva.

Et chez nous ?

En France, le délai de prescription pour viol est toujours de 10 ans, élargi à 20 ans après la majorité pour les victimes de moins de 15 ans. Il est de trois ans pour les cas d'agression sexuelle, élargi à 20 ans après la majorité pour les victimes de moins de 15 ans ou les mineurs violentés "par un ascendant, une personne ayant autorité ou par plusieurs personnes".

L'Assemblée nationale a voté une loi qui prévoit de passer à un délai de prescription de 20 ans pour les viols et de 6 ans pour les agressions sexuelles. Elle a été renvoyée en commission par le Sénat en mai 2016.