Les mères de famille ont-elles le droit de porter le voile lors des sorties scolaires ?

Les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, a estimé le Conseil d'Etat. Cependant, toute manifestation de ses opinions ou ses croyances doit éviter une perturbation du service public. Réponse ambigŒe des Sages, donc.

Une mère pourra, si elle le souhaite, porter le voile lors d'une sortie scolaire mais il est recommandé de s'abstenir. Voici l'avis (non tranché) du Conseil d'Etat qui avait été saisi par Dominique Baudis, le Défenseur des droits, sur la question de la laïcité et du service public soulevée dans la circulaire de Luc Chatel de mars 2012.

Le texte de l'ancien ministre de l'Education Luc Chatel demande que les mères d'élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires. Mais pour le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, les mères voilées qui accompagnent des sorties scolaires ne sont pas des agents du service public, qui sont contraints à la neutralité religieuse, mais des usagers et ne sont donc pas soumises, par principe, à cette neutralité.
Des restrictions. L'instance du Palais Royal a néanmoins rappelé que "les exigences liées au maintien de l'ordre public et au bon fonctionnement du service public" pouvaient  conduire l'autorité compétente "à recommander aux parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".

Dimanche, Najat Vallaud-Belkacem avait affirmé que le gouvernement serait "scrupuleux à garantir la sanctuarisation de l'école" de tout prosélytisme. Le ministère de l'Education a réaffirmé que "le milieu scolaire est un cadre qui devait être particulièrement préservé". Ils estimé que la circulaire Chatel était toujours valable et "mise en oeuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours la voie du dialogue".

Pour Luc Chatel, l'avis du Conseil d'Etat "souligne le flou et l'ambiguïté de la législation actuelle".