Mariage entre un beau-père et sa belle-fille : pourquoi c'est possible

En 1983, Denise épouse Raymond, le père de Claude, son ex-mari avec lequel elle a eu une fille, Fleur.
Après 22 ans de mariage et sans naissance issue de cette nouvelle union, Denise se retrouve veuve (à la suite de la mort de son second mari et ex-beau-père, vous suivez ?). C'est à ce moment là que Claude, sur fond d'héritage, assigne devant le tribunal correctionnel de Grasse, Denise, son ex-femme, devenue sa belle-mère, pour faire annuler le mariage.
Le tribunal et la cour d'appel lui donne alors raison, car selon l'article 161 du code civil "En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés de la même ligne". Épouser son beau-père ou sa belle-fille est donc interdit par la loi, chose que l'officier d'état civil n'avait pas relevé à l'époque.
Pourtant, ce mercredi 4 décembre, la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur cette question de droit de la famille et a cassé l'arrêt de Cour d'Appel qui annulait un mariage entre un beau-père et sa belle-fille. "La Cour de cassation a décidé de valider cette union parce que les faits se sont déroulés il y a plus de 20 ans", noue explique Stéphanie Travade Lannoy, avocate spécialisée chez BWG Associés.
De ce fait, la Cour de Cassation a rejeté la demande d'annulation du mariage compte tenu de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui stipule que "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance".
ependant, la Cour de cassation souligne que ce rejet d'annulation est limité au cas particulier de la durée et que le principe de validité n'est pas remis en question. "La Cour de cassation n'a pas pour but de valider tous les mariages. Cela dépend des circonstances ", nous indique encore MaîtreTravade-Lannoy avant d'ajouter que "le mariage entre un beau-père et une belle-fille reste prohibé".