Mariage homosexuel : le Sénat a adopté le projet de loi
Le Sénat a adopté le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.
[Mis à jour le 12 avril, à 17h41] Le projet de loi sur le mariage homosexuel a passé plus aisément que prévu l'obstacle du Sénat qui l'a adopté, à son tour, vendredi, malgré une guérilla parlementaire de la droite et les manifestations de rue des opposants. Le Sénat a précisé juridiquement le texte issu de l'Assemblée nationale en votant un article qui consacre un principe général d'égal traitement entre époux ou parents homosexuels ou hétérosexuels. Il a simplifié les dispositifs de célébration du mariage et garanti que des adoptions successives ne conduisent pas à des pluri-parentalités. Pour le nom de famille, il a établi la règle traditionnelle d'attribution, sauf en cas de désaccord où l'enfant recevra le nom des deux parents accolés dans l'ordre alphabétique. Enfin, Mme Taubira a indiqué qu'il n'y aurait qu'un seul livret de famille pour tous les couples.
A l'issue de plus d'une semaine de débats intenses, parfois virulents, les sénateurs ont voté à main levée le texte, qui va retourner, dès mercredi, à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture. Cette accélération du calendrier - le retour du texte n'était pas prévu avant le 20 mai - a provoqué la fureur du patron des députés UMP, Christian Jacob, qui a jugé que François Hollande "prenait le risque d'une confrontation violente avec les Français". L'égérie des opposants au mariage gay Frigide Barjot a déjà appelé à une nouvelle manifestation nationale le 26 mai.
Mardi soir, l'article qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage a été adopté "conforme", c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat. Il ne sera pas soumis à une deuxième lecture de l'Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte paritaire).
Les sénateurs ont adopté cet article après avoir rejeté tous les amendements de l'opposition, dont ceux proposant la mise en place d'un "pacte d'union civile", une sorte de pacte civil de solidarité (pacs, crée en 1999) amélioré comme alternative au mariage pour les couples homosexuels.
Ce vote est intervenu tard dans la nuit après plus de 10 heures de discussion au cours desquelles la droite a ferraillé contre le texte en multipliant les prises de parole dans une atmosphère électrique, l'UMP continuant avec Philippe Bas et Gérard Longuet son harcèlement en intervenant longuement sur chaque amendement. L'ancien ministre de la Défense a même proposé de supprimer un couplet de La Marseillaise car "hétérosexuel et qui défend l'altérité".
"Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit par des manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements verbaux dans l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la lutte contre l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie", a déclaré le président du groupe PS, François Rebsamen.
La Gauche a salué une "lutte pour les libertés, contre les discriminations et pour l'égalité des droits".
Le Groupe écologiste du Sénat a exprimé "son émotion", dans un communiqué.
