Mariage pour tous : les mères porteuses entrent dans le débat
Une circulaire sur la nationalité des enfants nés de mères porteuses à l'étranger a fait irruption mardi dans le débat sur le mariage homosexuel. L'UMP accuse le gouvernement d'ouvrir une brèche vers la gestation pour autrui (GPA), ce qu'il nie catégoriquement.
Au deuxième jour du débat sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel, une circulaire met le feu aux poudres. Le ministère de la Justice demande aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Ce certificat est "un mode de preuve de la nationalité Française", a insisté mercredi la Chancellerie. Christiane Taubira avait récemment cité le chiffre de 38 cas ces quatre dernières années et répète que ces enfants "ont la nationalité française par filiation".
La question de l'inscription à l'état civil, est encore différente, c'est une autre question sur laquelle la ministre avait dit "réfléchir" et qui a été tranchée de manière différente ces dernières années par les tribunaux.
"On dit: en France, le corps n'est pas une marchandise donc les mères porteuses sont interdites mais si vous allez à l'étranger, on ferme les yeux, c'est légal, on va vous légaliser l'enfant qui est né d'une mère porteuse", dénonce Valérie Pécresse.
L'UMP répète depuis des semaines que le mariage homosexuel est le prélude à l'autorisation des mères porteuses. Mais, la majorité et le gouvernement démentent. "Il ne s'agit pas du tout de légaliser la gestation pour autrui dans notre pays qui reste interdite dans notre code civil, sanctionnée et punie par la loi dans notre code pénal", rétorque Erwann Binet (PS), le rapporteur du projet de loi mariage gay. "La circulaire ne fait que rappeler la loi" pour éviter que ces enfants ne soient "les fantômes de la République", explique-t-il.
Maladresse du gouvernement? Provocation? "C'est ou une maladresse ou une provocation (...) ce n'est pas anodin de faire ça à ce moment-là, dans ce contexte-là bien particulier. C'est une façon quand même de faire monter la tension de manière un peu étrange", a de son côté estimé Jean-Louis Borloo, invité de "Questions d'Info" LCP/France Info/LeMonde/AFP, jugeant le texte "inappropriée".