La justice fait le lit du devoir conjugal
Il n'a pas honoré son épouse comme elle l'aurait souhaité, il doit payer...
Un homme est condamné à verser une coquette somme à sa femme, pour l'avoir sexuellement délaissée.
Piètre amant
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a accordé à une "malheureuse", mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10 000 euros au titre des dommages et intérêts pour abstinence forcée pendant plusieurs années.
La cour s'appuie sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne "qui cause à autrui un préjudice" doit le réparer. En janvier 2009, une décision du juge aux affaires familiales de Nice avait déjà prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux.
Libido en berne ?
Sa virilité mise à mal, le mari s'est défendu en récusant la perte de désir. "Trop épuisé pour faire l'amour", il a évoqué un espacement progressif des câlins, du fait de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail. Sans succès. Pour les magistrats, "les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage."
Intrusion... dans la vie privée
Cet arrêt n'a pas manqué de soulever des critiques, notamment de la part de Maître Emmanuelle Pierroux, dans la Gazette du Palais. "Pas de sexe, plus de mariage! A l'aune du Code civil et de sa vision désincarnée du mariage, un tel raisonnement n'est pas sérieux". Selon l'avocate, la thèse développée par le tribunal est "erronée et choquante". "A l'aide de quels outils évaluer les activités en chambre ?", se demande la juriste.
Et après ?
Alors, faut-il se réjouir que les tribunaux se préoccupent de l'épanouissement physique au sein du couple et des orgasmes féminins ou s'inquiéter que ces problématiques du ressort de l'intime soient trainées sur la place publique ?