Une avocate met en garde : avant le mariage, 80% des couples font l'impasse sur cette décision et le regrettent

Outre les avantages fiscaux et familiaux qu'il implique, le mariage est avant tout un moment magique pour les couples. C'est l'occasion de célébrer son amour devant ses proches, de se jurer amour et fidélité pour la vie, ou encore de préparer une fête grandiose que l'on gardera en mémoire pour le restant de ses jours. "Quand on se marie, on passe énormément de temps à gérer la forme", souligne Maître Chloé Belloy, avocate spécialisée en droit de la famille. Planifier une telle cérémonie peut prendre des mois, entre le choix de la salle, du traiteur, des musiciens, du photographe, de la décoration, et bien sûr de la fameuse robe blanche... à tel point que l'on en oublie souvent l'essentiel. 

Car oui, le mariage est aussi un engagement sur le plan administratif. "Dans la phase de la lune de miel, on passe complètement à côté des droits et des obligations qui vont avec. Et c'est pareil avec les PACS, puisque seulement 10 % sont faits par acte authentique devant un notaire", nous explique Me Belloy. Résultat : les couples, mariés ou pacsés, ne sont pas au courant de ce qui s'applique réellement à eux sur le plan légal. Et dans l'éventualité d'une séparation, c'est la douche froide. Même ceux qui pensent s'être penchés sur la question ne vont pas toujours jusqu'au bout, la réflexion se réduisant souvent à la protection du conjoint survivant ou aux avantages fiscaux. Ainsi, la plupart des couples font l'impasse sur une décision essentielle : le choix du régime matrimonial. 

"Les gens ne vont pas du tout se renseigner sur l'impact du contrat de mariage (ou de l'absence de contrat) sur leurs biens, leurs propriétés, leurs droits et leurs obligations financières", déplore l'avocate. En France, selon les chiffres observés par le corps notarial, plus de 80 % des mariages se font sans contrat. Mais pas toujours par choix. En réalité, une étude Ifop de 2024 a montré qu'un Français sur deux estime ne pas avoir assez de connaissances pour choisir son régime matrimonial. Pire : un tiers des personnes mariées ignorent leur propre régime. "Ce qui est malheureux, c'est que comme personne ne comprend les tenants et les aboutissants, les deux se sentent lésés au moment du divorce. Ce sont des règles tellement complexes que tout le monde a, au moins à un moment, un sentiment d'injustice. Et pas forcément sur le choix du régime en tant que tel, mais sur la manière dont ça va être appliqué, car il existe plein d'exceptions même quand on croit connaître les règles. Dans 100 % des cas, ça crée de la frustration." 

On pense à tort qu'il n'existe que deux types de régimes matrimoniaux. En réalité, il y en a quatre principaux : la communauté réduite aux acquêts (le régime par défaut en France), la séparation de biens, la participation aux acquêts, et la communauté universelle. Le risque de ne pas choisir, ou de ne pas connaître les spécificités de son régime, c'est de les découvrir à un moment où les déconvenues administratives ne sont pas les bienvenues. "Malheureusement, en mariage, ça se finit toujours mal : soit c'est le divorce, soit c'est la mort. Et ce que les gens oublient, c'est qu'en fonction de leur régime matrimonial, ce ne sont pas les mêmes droits pour le conjoint survivant, et donc potentiellement pas les mêmes impacts pour les enfants, etc.", nous rappelle Me Chloé Belloy.

Ne serait-ce que pour une rupture, l'avocate en est persuadée : il y aurait beaucoup moins de séparations conflictuelles si les couples étaient mieux informés. "Si on comprenait bien au départ, et qu'on faisait évoluer ses choix tout au long de la vie – car on peut changer de régime matrimonial – on arriverait à une issue beaucoup plus rapide. Et quand on voit qu'un divorce contentieux peut prendre au minimum trois ans, voire dix ans ou plus parfois, on se dit que c'est vraiment du temps et de l'argent perdu." Chloé Belloy se souvient notamment d'une cliente qui avait décidé d'épargner sur un compte personnel dans le but de pouvoir quitter son époux et s'assurer une véritable indépendance financière : "Elle avait économisé pendant cinq ans, alors, quand je lui ai dit que son mari en obtiendrait la moitié car ils étaient sous le régime de la communauté, elle est tombée des nues."

Aux couples qui estiment qu'établir un contrat de mariage est un tue-l'amour, qui reviendrait à envisager le divorce dès les débuts, l'avocate répond : "C'est comme un testament, ça ne réduit pas l'espérance de vie mais ça protège les gens que vous aimez. Quand vous prenez une assurance habitation, ça ne veut pas dire que vous pensez qu'elle va brûler. Le contrat de mariage, c'est une preuve d'amour. Ce qui n'est pas romantique, c'est de ne pas pouvoir en parler." En somme, la seule solution pour se protéger et vraiment protéger l'autre n'est pas de tout mettre en commun ou de tout séparer, mais simplement de choisir en toute connaissance de cause, en fonction de sa propre situation.