Contester une amende ou saisir un tribunal sans payer d'avocat : avec ChatGPT, on peut vite être tenté. En quelques minutes, l'outil rédige un recours avec des arguments juridiques, des articles de loi et des décisions de justice à l'appui. De quoi économiser plusieurs centaines d'euros, du moins en apparence.

Même Maître Valentin Simonnet, avocat au barreau de Paris, reconnaît que "dans certains dossiers, l'avocat n'est pas rentable". C'est le cas, par exemple, lorsqu'on veut contester une contravention de quelques dizaines d'euros. L'IA permet alors de préparer "un recours qui ne coûte que le temps de celui qui l'exerce", explique-t-il. Mais encore faut-il que les arguments tiennent la route, sous peine de payer bien plus cher que prévu.

Car une requête mal préparée peut être rejetée sans même que le juge examine le fond de l'affaire. Et si le délai pour contester est dépassé, il peut être impossible de recommencer. Le particulier risque alors de perdre définitivement son recours, de devoir payer une partie des frais de son adversaire et même, en cas de procédure abusive, une amende pouvant atteindre 10 000 euros. "On pense économiser un avocat, on risque de perdre bien plus", résume Maître Simonnet.

Et ce risque n'a rien de théorique. Le 11 septembre 2026, une Française a écopé de 1 000 euros d'amende devant le tribunal administratif de Nîmes. Sa requête, préparée avec une IA, comportait plusieurs centaines de pages et réclamait une quantité considérable de documents, sans démontrer l'illégalité de la décision contestée. Le juge a considéré son recours comme abusif. D'autres justiciables ont connu pareille mésaventure : 200 euros d'amende à Grenoble en juin, puis 500 euros à Rennes en août.

Pourquoi de telles sanctions ? "L'argument peut n'être étayé par aucune preuve ou être contredit par les pièces, alors que le juge attend des demandes précises, des faits établis, des textes qui existent", explique Maître Simonnet. À Grenoble, le mémoire de plus de 300 pages, manifestement généré par IA, citait notamment des décisions de justice inexistantes. Et les erreurs ne concernent pas seulement les références juridiques. "L'IA fait volontiers des concessions, parce que le texte y gagne en équilibre", prévient l'avocat.

Pour limiter les risques, l'avocat conseille alors de réunir d'abord ses preuves, puis de vérifier les textes cités, les délais et les démarches obligatoires. Une consultation ponctuelle peut aussi éviter une erreur irréversible. Car si "l'IA permet à un particulier de rédiger en quelques minutes une requête qui ressemble à celle d'un avocat ; elle ne lui dit pas si cette requête est recevable, si les faits sont prouvés et si les arguments sont pertinents", conclut-il.

Merci à Maître Valentin Simonnet, avocat au barreau de Paris.