Le port du voile ne sera finalement pas autorisé dans les compétitions de football

Quarante-huit. C'est le nombre d'heures pendant lesquelles le collectif des Hijabeuses fondé en mai 2020 et représenté par l'association Alliance citoyenne, a espéré que le Conseil d'État autoriserait le port du voile durant les compétitions de football. Elles avaient saisi la plus haute juridiction administrative française le 2 novembre 2021, représentées par Me Marion Ogier, au motif que "la loi ne fait nullement peser une obligation de neutralité sur les usagers du service public, et que l'interdiction des signes religieux par le FFF aboutit à des situations d'exclusion et de discrimination indirecte."

Le mardi 27 juin 2023, Clément Malverti, le rapporteur public du Conseil d'État a recommandé que l'article 1 du règlement de la Fédération française de football, qui prohibe depuis 2016 "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale", soit annulé en ce qui concerne les licenciées amatrices. Pour lui, le port du hijab n'est ni un acte de "prosélytisme" ni une "provocation". Il souligne surtout que, contrairement aux joueuses de l'équipe de France qui ont une "mission de service public" et de représentation de la "nation", il n'y a pas, pour ces joueuses, d'"exigence de neutralité".

Néanmoins, deux jours plus tard, le Conseil d'État, qui suit généralement l'avis du rapporteur public, a rendu son verdict : les magistrat-e-s rejettent la requête. En plus de rappeler que les personnes sélectionnées dans l'une des équipes de France ont une obligation de neutralité lors des manifestations et compétitions auxquelles elles participent, le Conseil d'État souligne : "Les règles de participation édictées par les fédérations peuvent limiter [la] liberté d'expression des opinions et convictions [des joueurs]". Avant de conclure que : "Le Conseil d'État juge que pour garantir le bon déroulement des matches de football et éviter tout affrontement ou confrontation, la FFF pouvait édicter l'interdiction contestée". 

Qu'en est-il à l'international ?

Le voile, un problème français ? Ce qui est sûr, c'est que la FIFA autorise le port du hijab, considéré comme culturel plus que religieux par l'instance internationale du football, depuis 2014. La Fédération mondiale de karaté l'accepte depuis 2013, la Fédération internationale de basketball depuis 2017, des sportives voilées participent à des compétitions de tennis, d'athlétisme, de boxe, de judo... Au sein de l'Hexagone, la Fédération française de handball le tolère tant qu'il ne descend pas dans le cou pour des raisons de sécurité (les colliers sont, au même titre, interdits), En France, depuis son édiction en 2016, l'article 1 de la FFF est remis en question. Ainsi, Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, avait déjà, lors d'une intervention devant la Fédération française de football en 2016, remarqué que si le personnel de la FFF exerçait une mission de service public, "les usagers, eux, voient la laïcité leur garantir la liberté de conscience et sa manifestation".

Sept ans plus tard, suite au verdict du Conseil d'État, la FFF a souhaité : "affirmer les valeurs républicaines et citoyennes qui animent le football et son engagement total pour lutter contre toutes les formes de discriminations et promouvoir l'égalité femmes-hommes." L'organisation française a aussi voulu noter que : "le football est le sport qui accueille et rassemble le plus grand nombre, sans distinction d'âge, de sexe, d'origine, d'orientation sexuelle, de confession religieuse ou d'engagement politique".

De son côté, Me Marion Ogier, l'avocate des Hijabeuses, a réagi sur Twitter à la décision du Conseil d'État, remarquant que celle-ci malmenait : "le principe de laïcité et la liberté d'expression [allant] à l'encontre de l'objectif de cohésion sociale et de pluralisme". Avant d'inviter les Hijabeuses à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Affaire à suivre.