Divorce : modalités et dessous de la rupture conjugale

Des sociologues ont passé trois ans dans les tribunaux pour comprendre comment les juges tranchaient les différends dans le couple. Si la question de la résidence des enfants pose peu de problème, celle de la pension alimentaire s'avère plus compliquée.

Divorce : modalités et dessous de la rupture conjugale
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400 000 procédures de divorce ont lieu chaque année en France. Si jusqu'à présent, nous pensions que cette forme de désunion était complexe ; des sociologues viennent balayer les idées reçues sur cette procédure.
Les juges passeraient beaucoup plus de temps sur des affaires concernant la séparation des concubins ayant des enfants que sur des divorces. Les juges aux affaires familiales considèrent en effet le divorce comme un litige minoritaire par rapport aux autres questions relevant de l'autorité parentale.
La durée moyenne des audiences pour un divorce serait de 18 minutes seulement ! Les onze sociologues chargés de l'enquête ont remarqué qu'il s'écoulait en moyenne quatre mois entre le dépôt de la requête et le passage devant le juge mais que lorsque le consentement était mutuel, l'audience pouvait aller de 13 minutes (sans avocat) à 27 minutes (avec la présence de deux avocats). Ces derniers peuvent allonger la durée d'une enquête car plaider et défendre leur client leur demanderait plus de temps. En revanche, lorsqu'un couple non marié souhaite se séparer au tribunal, un avocat n'est pas obligatoire ce qui raccourcit le temps de l'audience.

Les litiges de coupleDans l'ouvrage "Au tribunal des couples" (Odile Jacob) , les onze chercheurs mobilisés ont souhaité montrer les dessous du divorce en France. A bas les clichés : ce n'est pas parce que l'on demande le divorce qu'il y a forcément crêpage de chignon entre les deux parents. En effet, selon les sociologues, la résidence des enfants poserait très peu de problème. Il apparaît comme une évidence que les mères obtiennent la garde de leurs enfants avec l'accord du père. Dans 8 divorces sur 10, les parents sont d'accord sur le lieu de résidence de l'enfant. Et même s'il existe des mésententes sur les week-ends et les vacances, elles sont souvent rapidement expédiées.

Cependant, le vrai problème reste celui de la pension alimentaire. Certains couples se disputent pour quelques euros. Dans les tribunaux, les Juges aux Affaires familiales appliquent des niveaux de pension alimentaire  qui en moyenne varient de  90 à 150 euros par mois et par enfant, en fonction des revenus du parent qui n'a pas la garde de l'enfant. Tant pis, si les besoins du parent qui a le ou les enfants à sa charge sont supérieurs. 
La situation professionnelle d'un père qui n'a que l'apport du chômage ou le RSA pour subvenir à ses besoins peut pousser les magistrats à faire appel à des aides extérieures. C'est donc, à la demande du juge que la Caisse d'allocations familiales prend le relais pour être sûre que la mère touche au moins 90 euros par mois.
Ainsi, lorsqu'un couple avec enfants se sépare, la principale source de litige serait la pension alimentaire (dans 55 % des cas) alors que le lieu de résidence de l'enfant ne constituerait que 20 % du problème. 

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Le dessous du divorce chez les Français © apops - Fotolia.com