Une clause de conscience sur la contraception pour les pharmaciens fait débat

[Mise à jour du 22/07/2016 à 16h40] Face "à l'émoi et l'incompréhension", l'Ordre des pharmaciens a suspendu le vote sur l'article visant à mettre en place une clause de conscience. Dans un communiqué, Laurence Rossignol a salué cette initiative : "Comme j'ai eu l'occasion de le souligner, l'accès des femmes à la contraception ne peut être soumis aux aléas des convictions personnelles des professionnels. Le soutien apporté à cette clause de conscience par les organisations hostiles au droit des femmes à disposer de leur corps a d'ailleurs largement confirmé à quel point mes craintes et celles des associations étaient fondées. C'est une sage décision qu'a prise l'ordre des pharmaciens."

Et si les pharmaciens pouvaient refuser de remettre la pilule ou une contraception d'urgence à une patiente selon leur bon vouloir ? À l'occasion de la refonte du code de déontologie, l'Ordre National des Pharmaciens a proposé à ses adhérents de voter pour un projet d'article, stipulant que le professionnel de santé pourrait décider de délivrer ou non des contraceptifs :

Article R4235-18 : "Sans préjudice du droit des patients à l'accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s'assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n'est pas le cas, le pharmacien est tenu d'accomplir l'acte pharmaceutique."

Pharmaciens en colère

Si 85% ont voté pour, cet article a choqué plusieurs professionnels, qui n'ont pas manqué de divulguer et décrier ledit projet sur la Toile. Si bien qu'un collectif de pharmaciens a rédigé une pétition adressée à Isabelle Adenot, la présidente de l'Ordre, afin de supprimer cette clause de conscience du nouveau code de déontologie. Dans celui en vigueur, il est indiqué que les pharmaciens peuvent refuser de délivrer un traitement dans l'intérêt du patient. "Alors pourquoi inscrire cette clause de conscience dans le nouveau code si ce n'est pour satisfaire les pharmaciens les plus réactionnaires, qui souhaitent avoir le droit de ne pas délivrer certains médicaments par convictions personnelles ? Comme ceux qui refusent déjà de vendre des préservatifs, de délivrer la pilule, le stérilet ou encore la contraception d'urgence...", écrivent-ils. Et d'ajouter : "Des groupes anti-IVG et anti-contraception se félicitent déjà de la proposition d'une telle clause."

"L'atteinte à la vie humaine", un concept flou

Dans un billet, Léo, pharmacien et blogueur "qui essaie de se mettre à la place du patient", dénonce le projet d'article et liste ce que la notion "d'atteinte à la vie humaine" peut recouvrir. "Certaines méthodes de contraception (notamment les DIU au cuivre) peuvent, pour des esprits peu souples, être assimilées à un avortement. Pour ces gens là, effectivement, les refus de délivrance sont difficilement justifiables en l'absence d'une clause de conscience, constate-t-il. [...] Il semblerait donc que cette fameuse clause de conscience, telle qu'elle est proposée, ne serve qu'à protéger les pharmaciens qui souhaiteraient s'opposer à la contraception ou l'IVG. [...] Autoriser des pharmaciens à refuser d'effectuer des actes pharmaceutiques susceptibles d'attenter à la vie humaine, c'est les autoriser à s'opposer à la délivrance de médicaments qui heurtent leur sensibilité." De quoi largement menacer le droit à la contraception...

Dénonciation et mobilisation

En mars 2016, un pharmacien girondin a été suspendu par l'Ordre pour avoir refusé de vendre des contraceptifs par conviction religieuse. Et c'est loin d'être un cas isolé : sur les réseaux sociaux, via le hashtag #MaContraceptionMonDroit qui s'est rapidement hissé en Trending Topic sur Twitter, des internautes dénoncent les pharmaciens qui ne leur ont pas délivré de contraceptifs et se mobilisent contre le projet de clause de conscience. Laurence Rossignol, en charge des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, a déclaré dans un communiqué avoir découvert "avec étonnement" ladite clause et a invité "la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens [à] clarifier l'objet de cette consultation et de réaffirmer l'attachement de l'Ordre à assurer aux femmes leur autonomie et la liberté de choisir leur contraception".

"C'est de la désinformation totale !"

Isabelle Adenot, interrogée par lesnouvellesnews.fr, s'est défendue : "C'est de la désinformation totale ! La problématique de la clause de conscience n'était pas du tout située autour de la contraception mais bien de la fin de vie ! C'est une question que les pharmaciens du monde entier se posent. Cet emballement est un comble. La vérité, c'est qu'aujourd'hui cela fait du bien de se dire que tous les conseils de l'ordre sont rétrogrades. Comment peut-on penser que le conseil des pharmaciens, présidé par une femme, soit anti-pilule ?"
Marisol Touraine, de son côté, a exprimé à l'AFP sa "pleine confiance en Madame Adenot", ajoutant qu'elle "ne croit pas que l'ordre ait jamais eu l'intention de porter une proposition qui remette en cause ces droits fondamentaux des femmes". Même si l'intention n'est pas d'entraver l'accès à la contraception, en l'état, le texte pourrait être utilisé à mauvais escient par certains professionnels.
Le 5 septembre, celle qui est en charge du portefeuille de la Santé devra valider le nouveau code de déontologie. "Celle-ci ne laisserait jamais place à une telle disposition", indique le communiqué. Plus de peur que de mal, donc. Sauf qu'une telle polémique rappelle à quel point le droit à disposer librement de son corps n'est pas totalement acquis.