À Rennes, un Atsem soupçonné d'agression sexuelle sur un enfant de 3 ans : "La prudence est de mise"
Un agent chargé de la surveillance des enfants (Atsem) a été suspendu de ses fonctions dans une maternelle de Rennes après le signalement de la direction de son école et de l'Éducation nationale. Il est soupçonné d'avoir agressé sexuellement un enfant de 3 ans pendant la sieste. Une enquête est en cours
Sa victime ne serait âgée que de 3 ans. Le 29 novembre 2022, un Atsem âgé d'une quarantaine d'année travaillant dans une école maternelle de Rennes (Bretagne) a été suspendu à titre conservatoire par la ville, son employeur, pour des soupçons d'agression sexuelle sur mineur. Que s'est-il passé ? On fait le point.
Des faits qui se seraient produits pendant la sieste
Selon Le Télégramme, qui révèle l'affaire, le petit garçon aurait raconté à ses parents, avec ses mots, les faits dont il aurait été victime pendant la sieste. Ses parents en ont fait part dès le lendemain à la direction de l'école, qui a averti le parquet. L'Éducation nationale en a fait également de même.
Le petit garçon entendu par la police
Contacté par France Bleu, le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, précise qu'une enquête est en cours "à la suite des signalements de l'Éducation nationale et de la mairie".
Selon Le Télégramme, le petit garçon a été entendu vendredi 2 décembre par la police. Toutefois, en raison de l'âge de l'enfant "dont la parole est par définition difficile à recueillir, toute la prudence habituelle est de mise" rappelle Philippe Astruc au journal. "Le principe de la présomption d'innocence mérite d'être rappelé."
Agression sexuelle sur mineur : quelle peine encourue ?
Comme le rappelle le site officiel Service Public, "les agressions sexuelles autres que le viol, commises sur un mineur de moins de 15 ans, sont punies de 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende."
"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage", souligne Legifrance.