Attestation de déplacement : 3 versions à imprimer ou remplir sur l'appli TousAntiCovid

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"Attestation de déplacement : 3 versions à imprimer ou remplir sur l'appli TousAntiCovid"

La France est de nouveau confinée. Comme lors du confinement de printemps, chaque déplacement devra être justifié par une "attestation de déplacement dérogatoire". La nouveauté : une attestation spécifique est obligatoire pour les trajets scolaires et les déplacements professionnels. Voici comment la trouver, la télécharger sur le site du gouvernement, sur l'appli TousAntiCovid, où l'imprimer ou la recopier à la main sur papier libre.

[Mise à jour jeudi 29 octobre à 08h42] Elle est de retour. L'attestation de déplacement dérogatoire, que nous avons bien connue pendant le confinement du printemps, est désormais obligatoire pour chaque sortie autorisée. Tout déplacement individuel doit être justifié en remplissant au préalable ce papier, disponible sur le site du gouvernement, à présenter à la police ou la gendarmerie en cas de contrôle. Une attestation numérique est également disponible, comme lors du premier confinement. Cette fois, elle peut être complétée depuis l'application TousAntiCovid.

 Les autorités se montreront tolérantes pour ceux qui rentrent des vacances de la Toussaint, jusqu'à dimanche soir, minuit.

La nouveauté de ce second confinement ? Trois attestations différentes sont disponibles. 

Une attestation de déplacement dérogatoire

Comme lors du premier confinement, vous devez fournir une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque déplacement autorisé, dont les : 

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Vous pourrez trouver la version imprimable de l'attestation sur le site du gouvernement.

Un justificatif de déplacement pour les trajets scolaires

Pour être en règle lorsque vous déposez vos enfants à l'école ou lorsque vos adolescents se rendent au collège ou au lycée, il y a une attestation spécifique aux trajets scolaires à faire remplir par l'établissement scolaire. Elle est également disponible sur le site du gouvernement. Cette attestation est permanente et ne nécessite pas d'être renouvelée.

Un justificatif de déplacement professionnel

Si le télétravail vous est impossible et que vous devez vous rendre au travail, une attestation de déplacement professionnel doit être fournie, en plus du justificatif de votre employeur. Elle est également disponible sur le site du gouvernement. Cette attestation est permanente et ne nécessite pas d'être renouvelée.

Comment remplir l'attestation de déplacement dérogatoire à imprimer ou recopier ?

Vous n'avez pas de quoi imprimer ? Pas de panique ! Ce laisser-passer obligatoire peut-être imprimé ou écrit à la main sur une feuille en recopiant scrupuleusement le texte. Le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas au crayon à papier. Il faut alors "attester sur l'honneur" et recopier le texte correspondant au motif de votre sortie sur papier libre.

Pour remplir ce laisser-passer, il suffit d'inscrire : 

  • Son nom
  • Sa date de naissance
  • Son lieu de naissance
  • Son adresse

Puis, il faut cocher l'un des motifs pouvant permettre de justifier le déplacement malgré le confinement.

Où trouver l'attestation de déplacement numérique ?

Afin de faciliter notre quotidien de confinés (et épargner forêts et cartouches d'encre), l'attestation est disponible au format numérique. Il est possible de générer le formulaire depuis son smartphone et le présenter aux forces de l'ordre qui scannent un QR code. Dans les prochains jours, elle pourra être complétée directement depuis l'application TousAntiCovid.

Comment remplir son attestation numérique ?

Pour utiliser la version 2.0, il faut remplir le formulaire sur le site du gouvernement. sur votre ordinateur ou smartphone, en indiquant :

  • Le nom et le prénom
  • La date et le lieu de naissance
  • L'adresse
  • Le ou les motifs de sortie
  • La date et l'heure de sortie

Ensuite, il faut appuyer sur "Générer mon attestation" et récupérer le document au format PDF. Sur smartphone, il suffit juste d'enregistrer le document PDF. Sur ordinateur ou tablette, vous devez vous envoyer l'attestation, par mail par exemple, afin de l'avoir sur votre smartphone. Ce formulaire 2.0 sous doit être présenté aux forces de l'ordre, qui scannent l'attestation directement sur votre écran à l'aide d'un QR code. L'heure à laquelle le document est édité est également accessible aux policiers, afin d'éviter que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police. Attention, seuls les QR Codes obtenus sur le site du ministère de l'Intérieur seront valables

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire au format papier ?

Cette "attestation de déplacement dérogatoire" est téléchargeable ICI 

Quels sont les risques si je ne suis pas en possession d'une attestation ?

Si vous n'êtes pas en possession de ce justificatif numérique, d'une feuille imprimée cochée, datée avec l'heure spécifiée ou d'une attestation sur l'honneur manuscrite, la sanction pour non-respect des règles du confinement est une amende de 135 euros (contravention de 4e classe), majorée à 375 euros en cas de paiement hors délai. "Mais en cas de réitération, c'est-à-dire si une seconde violation est constatée dans un délai de 15 jours, une contravention de 5e classe peut être relevée", précise le ministère de l'Intérieur.
Le décret du 28 mars 2020 fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l'amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Si plus de trois violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit puni de six mois de prison ferme et 3 750 euros d'amende, ou passible de travaux d'intérêt général.