Attestation de déplacement : nouvelle version à imprimer ou remplir sur l'appli TousAntiCovid

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"Attestation de déplacement : nouvelle version à imprimer ou remplir sur l'appli TousAntiCovid"

Après un mois de confinement, les restrictions s'allègent ce samedi 28 novembre... Mais attention, chaque déplacement doit encore être justifié par une "attestation de déplacement dérogatoire" modifiée par le gouvernement. Voici comment la trouver, la télécharger sur le site du gouvernement, sur l'appli TousAntiCovid, ou la recopier à la main sur papier libre.

[Mise à jour samedi 28 novembre à 10h46] Ce samedi 28 novembre 2020, le confinement s'allège sur le territoire français. Les boutiques réouvrent leurs portes et les sorties sont à nouveau autorisées pour trois heures dans un rayon de 20 kilomètres autour du domicile. L'attestation de déplacement, toujours obligatoire, a changé : 

Certains motifs de déplacement ont été ajoutés ou modifiés au document comme: 

- Les "déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte"

- Les "déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile".

- Les "déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique ou aux loisirs individuels".

Cette nouvelle attestation est disponible en format PDF, WORD, TXT et FALC en français mais également en anglais sous le format WORD sur le site du gouvernement.

La version numérique elle est aussi à retrouver sur interieurgouv.fr : ici.

Une attestation de déplacement dérogatoire

Vous devez impérativement vous munir de l'attestation de déplacement obligatoire malgré l'allègement du confinement. Voici les cases que vous pouvez cocher lors de vos sorties :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés ; déplacements pour un concours ou un examen.
  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique ou aux loisirs individuels, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Déplacements pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.

Vous pourrez trouver la version imprimable de l'attestation sur le site du gouvernement.

Un justificatif de déplacement pour les trajets scolaires

Il n'est plus nécessaire d'utiliser l'attestation spécifique dédiées aux trajets scolaires lorsque vous emmenez ou récupérez vos enfants à l'école. Seule l'attestation ci-dessus vous sera obligatoire.

Un justificatif de déplacement professionnel

Si le télétravail vous est impossible et que vous devez vous rendre au travail, une attestation de déplacement professionnel doit être fournie, en plus du justificatif de votre employeur. Elle est également disponible sur le site du gouvernement. Cette attestation est permanente et ne nécessite pas d'être renouvelée.

Comment remplir l'attestation de déplacement dérogatoire à imprimer ou recopier ?

Vous n'avez pas de quoi imprimer ? Pas de panique ! Ce laisser-passer obligatoire peut-être imprimé ou écrit à la main sur une feuille en recopiant scrupuleusement le texte. Le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas au crayon à papier. Il faut alors "attester sur l'honneur" et recopier le texte correspondant au motif de votre sortie sur papier libre.

Pour remplir ce laisser-passer, il suffit d'inscrire : 

  • Son nom
  • Sa date de naissance
  • Son lieu de naissance
  • Son adresse

Puis, il faut cocher l'un des motifs pouvant permettre de justifier le déplacement malgré le confinement.

Où trouver l'attestation de déplacement numérique ?

Afin de faciliter notre quotidien de confinés (et épargner forêts et cartouches d'encre), l'attestation est disponible au format numérique. Il est possible de générer le formulaire depuis son smartphone et le présenter aux forces de l'ordre qui scannent un QR code. Dans les prochains jours, elle pourra être complétée directement depuis l'application TousAntiCovid.

Comment remplir son attestation numérique ?

Pour utiliser la version 2.0, il faut remplir le formulaire sur le site du gouvernement. sur votre ordinateur ou smartphone, en indiquant :

  • Le nom et le prénom
  • La date et le lieu de naissance
  • L'adresse
  • Le ou les motifs de sortie
  • La date et l'heure de sortie

Ensuite, il faut appuyer sur "Générer mon attestation" et récupérer le document au format PDF. Sur smartphone, il suffit juste d'enregistrer le document PDF. Sur ordinateur ou tablette, vous devez vous envoyer l'attestation, par mail par exemple, afin de l'avoir sur votre smartphone. Ce formulaire 2.0 sous doit être présenté aux forces de l'ordre, qui scannent l'attestation directement sur votre écran à l'aide d'un QR code. L'heure à laquelle le document est édité est également accessible aux policiers, afin d'éviter que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police. Attention, seuls les QR Codes obtenus sur le site du ministère de l'Intérieur seront valables

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire au format papier ?

Cette "attestation de déplacement dérogatoire" est téléchargeable ICI 

Quels sont les risques si je ne suis pas en possession d'une attestation ?

Si vous n'êtes pas en possession de ce justificatif numérique, d'une feuille imprimée cochée, datée avec l'heure spécifiée ou d'une attestation sur l'honneur manuscrite, la sanction pour non-respect des règles du confinement est une amende de 135 euros (contravention de 4e classe), majorée à 375 euros en cas de paiement hors délai. "Mais en cas de réitération, c'est-à-dire si une seconde violation est constatée dans un délai de 15 jours, une contravention de 5e classe peut être relevée", précise le ministère de l'Intérieur.
Le décret du 28 mars 2020 fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l'amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Si plus de trois violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit puni de six mois de prison ferme et 3 750 euros d'amende, ou passible de travaux d'intérêt général.