Impôts, allocs, accidents du travail : ce qui change au 1er décembre

Impôts, factures de gaz, Airbnb, primes pour l'achat d'un vélo électrique : voici tous les changements à noter dans vos agendas dès le 1er décembre.

Impôts, allocs, accidents du travail : ce qui change au 1er décembre
© dolgachov/123RF

Le 1er décembre, de nombreux changements sont à noter en ce qui concerne vos impôts, votre facture de gaz, les accidents du travail ou encore les vélos électriques en Île-de-France. On fait le point. À vos stylos !

  • Prenez bien note de cette échéance : vous avez jusqu'au 5 décembre pour préciser d'éventuelles modifications à l'avance de crédit d'impôt, voire la supprimer. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur l'espace personnel du site Impots.gouv.fr. Sont concernés les ménages qui font des dons à des associations, partis politiques ou autres, ou encore ceux qui emploient une aide à domicile. L'administration fiscale vous versera vos crédits d'impôt à la mi-janvier 2020.
  • Les ménages qui souhaiteraient corriger leur déclaration de revenus, à cause d'un oubli ou d'une erreur, ont jusqu'au 17 décembre pour effectuer la modification.
  • Pour les ménages concernés par la réforme de la taxe d'habitation, l'échéance du 15 décembre est importante : vous avez jusqu'à cette date pour modifier vos mensualités de la taxe d'habitation. Après cette date, les modifications effectuées ne seront actives que deux mois plus tard.
  • À partir du 1er décembre, la facture de gaz augmentera de 0,1% pour les ménages qui l'utilisent pour la cuisson, de 0,3% pour ceux qui l'utilisent également pour l'eau chaude et de 0,6% pour ceux qui se chauffent au gaz, explique la Commission de régulation de l'énergie (CRE. Selon BFM TV, ces augmentations concernent environ 4 millions de particuliers. À savoir : d'ici 2023, les tarifs réglementés ne seront plus en vigueur, au profit des prix librement fixés par les fournisseurs de gaz.
  • En ce qui concerne les accidents du travail, les délais seront modifiés pour l'employeur qui soupçonne que l'incident n'a pas de cause professionnelle. Il disposera désormais de seulement 10 jours, à partir de la date de la déclaration, pour contester les documents fournis par son employé à ce sujet. Pour les maladies professionnelles, si celle-ci se trouve dans le tableau consacré, la procédure de reconnaissance est réduit de six à quatre mois. Si ce n'est pas le cas, c'est un comité d'experts médicaux qui tranchera dans un délai de quatre mois, en examinant le dossier du patient.
  • Le montant maximal de l'Allocation Adulte Handicapé est en hausse de 40 euros, ce qui équivaut à 900 euros. La modification avait été mise en vigueur le 1er novembre, mais c'est à partir de décembre que les bénéficiaires verront concrètement l'application de cette mesure.
  • Les municipalités pourront désormais demander aux plateformes de location saisonnières, telle qu'Airbnb, de leur fournir la liste de logements loués dans l'année, dans la commune. Ceci afin de mieux contrôler le respect du nombre maximal de nuitées, soit 120 jours par an, nous informe Le Parisien.
  • Depuis le 30 novembre, les cyclistes d'Ile-de-France peuvent bénéficier d'une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, qui peut atteindre jusqu'à 500 euros.


 

Impôts, allocs, accidents du travail : ce qui change au 1er décembre
Impôts, allocs, accidents du travail : ce qui change au 1er décembre

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