Acompte ou arrhes : voici ce qui peut on non être remboursé par un prestataire de mariage

Quand on organise un mariage, tout ne se passe pas toujours comme prévu. La salle est réservée depuis un an, le traiteur et le DJ aussi… Et puis un imprévu survient. Une rupture, un souci de santé, un problème familial qui force à tout annuler ou tout simplement à choisir un autre prestataire. Dans ce genre de situation, le premier réflexe des couples est d'essayer de récupérer l'argent déjà versé. Mais là, les réponses des professionnels varient. Certains acceptent de rembourser les sommes avancées, d'autres refusent catégoriquement. Pourquoi ? Parce que tout dépend d'un mot souvent ignoré par les futurs mariés au moment de signer les différents contrats : acompte ou arrhes. Deux notions juridiques que l'on a tendance à confondre, et qui pourtant peuvent faire toute la différence au moment de récupérer son argent.

Concrètement, les futurs mariés versent des arrhes ou un acompte au prestataire de mariage, qui correspond à une partie de la somme totale due. La différence entre les deux repose sur les conséquences en cas d'annulation d'un contrat. En principe, en versant des arrhes (pour réserver la date d'une salle par exemple), vous ne vous engagez à rien : vous pouvez vous rétracter à tout moment sans devoir le reste de la somme. Néanmoins, l'argent versé est perdu si l'annulation vient de vous. En revanche, "le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit vous rembourser le double des arrhes versées", indique le site service-public.fr. 

En versant un acompte, les clients et le professionnel sont tenus par des engagements. "Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement." Dans le cas d'un mariage, le prestataire doit assurer le service pour lequel il a été payé. Si les futurs mariés se rétractent dans le délai légal, c'est-à-dire dans les 14 jours, ils peuvent obtenir un remboursement total. Au-delà des 14 jours, ils doivent payer le reste de la somme. Par exemple, si vous louez les services d'un traiteur pour 5 000 euros et avez versé un acompte 500 euros lors de la signature du contrat, vous devrez régler les 4 500 euros restants si vous annulez la prestation à la dernière minute. Cela s'applique aussi au prestataire. Par ailleurs, dans certains cas "si l'une des deux parties au contrat revient sur son engagement, la partie qui s'est rétractée peut être condamnée à payer des dommages et intérêts", peut-on lire sur le site du Service public. Et ce n'est pas tout...

Pour les arrhes, le contrat peut parfois mentionner qu'elles sont remboursables en cas d'annulation. En général, les modalités sont expliquées dans les conditions générales de vente (CGV) du contrat signé. Comme le précisent les autorités, "les arrhes et les acomptes dépendent du choix du professionnel dans ses conditions générales de vente. Le professionnel a la possibilité de déterminer librement si le contrat comprend des arrhes ou des acomptes."