Lorsqu'une catastrophe naturelle frappe une habitation, les dégâts peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Entre les réparations, les expertises et les démarches administratives, les propriétaires comptent sur leur assurance pour limiter les conséquences financières. Mais obtenir une indemnisation peut parfois relever du parcours du combattant.

Car un contrat d'assurance habitation ne garantit pas toujours une prise en charge immédiate. L'assureur peut notamment contester l'origine des dommages, leur ampleur ou encore la nature des biens concernés. De quoi entraîner de longues procédures, même lorsqu'un arrêté de catastrophe naturelle a été publié. Un propriétaire du Cantal en a fait l'amère expérience, après une inondation survenue en 2021.

Cette nuit-là, la rivière de la Jordanne sort de son lit et endommage le mur de soutènement de sa propriété, une structure destinée à retenir les terres du terrain. Le propriétaire déclare le sinistre à son assureur. Mais la compagnie refuse de prendre en charge les réparations, estimant que le mur n'est pas couvert en l'absence de reconnaissance de catastrophe naturelle. Un arrêté reconnaît pourtant cet état quelques mois plus tard, pour les inondations et coulées de boue survenues dans la commune. Le propriétaire sollicite donc à nouveau son assurance, sans succès. Un an plus tard, la compagnie lui oppose un second refus, contestant cette fois le lien entre la catastrophe naturelle et les dégradations.

Déterminé à obtenir réparation, le propriétaire saisit alors la justice. Une expertise judiciaire révèle d'importantes fissures et une fragilisation du mur, tout en confirmant le rôle déterminant de la crue dans les dommages. Le 6 novembre 2024, le tribunal judiciaire d'Aurillac lui donne raison et condamne l'assureur à prendre en charge les réparations. Mais la compagnie décide de faire appel. Il faudra finalement attendre mars 2026 pour que la cour d'appel de Riom confirme le jugement : l'assureur doit garantir les dommages matériels à hauteur de 90 552 euros, avec une indexation sur l'évolution du coût des travaux.

Face à un refus d'indemnisation, plusieurs recours existent. La première étape consiste à demander des explications à son assureur et à vérifier les garanties prévues au contrat. Si le désaccord persiste, l'assuré peut adresser une réclamation écrite à sa compagnie, puis saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance, notamment si aucune solution satisfaisante n'a été apportée dans un délai de deux mois. Une contre-expertise peut également permettre de contester l'évaluation des dommages.

Enfin, si aucune solution amiable n'aboutit, il reste possible de saisir la justice, en gardant à l'esprit que le délai de prescription est généralement de deux ans. Comme le montre cette affaire, un premier refus ne signifie pas nécessairement que tout recours est perdu.