Face à des squatteurs, de nombreux propriétaires pensent devoir agir dans l'urgence pour récupérer rapidement leur logement. Depuis des années, on entend la même chose : "Vous avez 48 heures pour agir." Passé ce délai, il faudrait obligatoirement passer devant un juge et attendre des mois. Pourtant, la loi a évolué et des recours plus rapides existent.

Première chose : un squatteur n'est pas un locataire qui ne paie plus son loyer. Il s'agit d'une personne entrée dans un logement par effraction, menace, tromperie ou contrainte. Et la protection ne concerne pas que les résidences principales. "La même loi précise que constitue notamment un domicile tout local d'habitation contenant des biens meubles appartenant à la personne, qu'elle y habite ou non", nous explique Maître Réda Kohen, avocat associé et fondateur de Kohen Avocats. Une maison de vacances meublée peut donc être protégée, sous réserve de répondre à la définition légale du domicile.

Mais alors, d'où viennent ces fameuses 48 heures ? "Aucun texte n'impose au propriétaire de réagir dans les 48 heures sous peine de perdre la possibilité d'une intervention rapide", affirme l'avocat. Cette croyance remonte à une ancienne pratique policière : les forces de l'ordre intervenaient plus facilement juste après une intrusion, mais passé un certain temps, les propriétaires étaient renvoyés devant la justice. "Cette lecture est aujourd'hui dépassée", précise Maître Kohen. Même après plusieurs semaines de squat, une évacuation accélérée reste possible sous conditions. Les 48 heures désignent en réalité le délai dont dispose le préfet pour se prononcer après réception du dossier.

Très concrètement, pour faire évacuer les squatteurs, le propriétaire doit déposer plainte, puis fournir des justificatifs : "titre de propriété, avis de taxe foncière, factures d'énergie", détaille Maître Kohen. Il faut aussi faire constater l'occupation par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice. Le propriétaire peut alors saisir le préfet. Si celui-ci prononce une mise en demeure, les occupants ont au moins 24 heures pour quitter le domicile du demandeur. "Dans les autres cas, ce délai est porté à sept jours."

En revanche, "ce qu'il ne faut jamais faire, c'est se faire justice soi-même", prévient Maître Kohen. Changer les serrures, jeter les affaires des occupants ou les menacer pour les faire partir peut exposer à 3 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Couper l'eau ou l'électricité peut également entraîner des poursuites. Mieux vaut conserver les preuves d'effraction, notamment les photographies de portes ou de serrures forcées : elles peuvent aider à accélérer l'expulsion.

Merci à Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier à Paris et fondateur de Kohen Avocats.