Jardins et potagers : une nouvelle taxe fait grincer des dents

Chaque été, le sujet revient sur les étals : le gouvernement aurait pour projet de taxer les propriétaires de jardin qui cultivent un potager. L'idée serait ainsi de prélever un impôt dédié sur la culture à domicile des tomates, courgettes, salades, radis et autres légumes qui régalent ceux qui mettent les mains dans la terre. Ni une, ni deux, les jardiniers sont en colère et crient au scandale et des pétitions sont même régulièrement lancées pour protester contre la mesure qui a de quoi surprendre. 

Mais alors qu'en est-il réellement ? Les amateurs de légumes du potager doivent-ils prévoir un budget pour s'acquitter de ce nouvel impôt prochainement ? À date, aucune inquiétude à avoir, car il n'y a pas de trace d'une entrée en vigueur et aucune annonce du gouvernement n'étaye ce projet. En réalité, la taxe potager est une rumeur qui circule depuis 2016 sur internet avec comme point de départ un article sur un site satirique. La "fake news" a tellement bien pris qu'aujourd'hui encore, elle ressort souvent dans les débats et attise la colère des fervents jardiniers.

Il est donc possible de produire des fruits et légumes chez soi sans devoir quoi que ce soit, mais à une condition. La culture du potager chez soi doit être réservée à un usage personnel. Dès qu'il y a vente, et même à petite échelle, les règles changent et la production peut dans ce cas être taxée. Vendre ses légumes régulièrement à ses voisins, sur un marché ou même via internet est considéré comme une activité commerciale même s'il s'agit de petites quantités. Il convient donc déclarer les revenus au fisc et d'avoir un statut qui permet la facturation. Dans le cas de ventes de temps en temps et sans en tirer un vrai revenu, l'administration peut être plus souple. Attention tout de même, la loi ne fixe pas de seuil clair et le fisc peut intervenir s'il estime que ça dépasse le cadre "familial".

S'il n'existe pas de taxe spécifique concernant le fait d'avoir un jardin, il faut savoir que la taxe foncière s'en trouve adaptée. Plus le terrain est grand, plus cette taxe peut être élevée. Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale du bien, jardin compris. Un autre coût est à prévoir en cas de construction, c'est la taxe d'aménagement qui concerne les abris, les terrasses ou encore les piscines. Elle dépend de la surface créée et du taux fixé par la commune.