Au jardin et sur n'importe quel terrain, la mairie peut vous imposer cette règle méconnue et ça peut vous coûter cher

Ce n'est pas parce que vous êtes chez vous que vous pouvez faire n'importe quoi, et c'est pareil au jardin ou sur un terrain qui vous appartient. Dans le cas où vous ne respecteriez pas cette obligation qui touche tous les propriétaires, la mairie se réserve le droit de procéder à une mise en demeure avec un délai à respecter afin de se mettre en conformité avec la loi. Si le propriétaire n'a toujours pas agi à la date indiquée par l'arrêté, la mairie peut alors intervenir directement chez vous et vous envoyer ensuite la facture. Des amendes sont également possibles. Pour éviter tout problème, il est donc indispensable de connaître l'article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales.

Que dit cet article exactement ? Il stipule que les propriétaires ont l'obligation d'entretenir un terrain non bâti ou une partie de terrain non bâtie situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations. Concrètement, si la mairie juge que la parcelle de terrain porte atteinte à l'environnement, elle peut alors engager la responsabilité des propriétaires. Cette disposition s'applique aussi bien à un jardin envahi de végétaux, qu'à un espace concentrant des gravats ou à un terrain souillé par des détritus. En cas de non-conformité, la mise en demeure de la mairie fixe généralement un délai, souvent de 15 jours à un mois, pour réaliser les travaux d'entretien. Cela peut inclure la taille des haies, le débroussaillage, ou encore le ramassage des déchets qui s'y accumulent.

Ce règlement vise avant tout à préserver la sécurité, la salubrité et l'esthétique de la commune. En effet, un terrain mal entretenu peut favoriser la prolifération d'animaux nuisibles, comme les rats ou les insectes, et augmenter les risques d'incendie, surtout en période sèche.

Si vous possédez un terrain plus grand éloigné de votre habitation, soyez vigilant aussi, car vous serez responsable des déchets déposés par des personnes de passage. Dans le Val-d'Oise, des propriétaires se retrouvent à devoir deux millions d'euros à la mairie suite au nettoyage de leur terrain envahi de déchets après le passage d'une communauté Rom.