Né sous X, 18 mois et réclamé par son papa
La Cour d'Appel de Rennes examine un dossier qui interroge la possibilité pour une femme d'abandonner son nouveau-né aux services de l'État : un père biologique souhaite récupérer son enfant né sous X et désormais adopté. Il n'a appris sa naissance que depuis peu.
Il s'agit d'une affaire délicate. Celle d'un père qui réclame la garde de son enfant né sous X, à Saint-Nazaire. Séparé de sa compagne, Yoann Delorme n'a appris la naissance sous anonymat de son fils que récemment. La femme s'est séparée de son compagnon pendant sa grossesse. Ce dernier, âgé de 29 ans, a saisi le procureur afin que sa reconnaissance de paternité figure sur l'acte de naissance. Lorsqu'il se présente au conseil général de Loire-Atlantique, il apprend que l'enfant, placé sous le régime de pupille de la Nation, a été adopté par un couple quelques heures avant. Un combat judiciaire débute.
En première instance, le 24 avril 2014, le TGI (tribunal de grande instance) de Nantes a ordonné la restitution de l'enfant à son père, mais le conseil général de Loire-Atlantique a décidé de faire appel de la décision, estimant que séparer l'enfant de ses parents adoptifs serait un drame.
"Je me battrai jusqu'au bout pour le récupérer. Je me sens capable de l'assumer. C'est mon enfant. Il n'y a pas de parent adoptifs. L'enfant porte mon nom de famille", a confié le père biologique sur RTL. Selon son avocat, Pauline Loirat, qui s'est confié à Métro, le "placement en famille a été plus ou moins précipité. L'arrêt d'admission de l'enfant comme pupille de l'État a été établi par le conseil général le jour de sa naissance. Selon le code de l'action sociale des familles, il doit l'être deux mois après, ce qui laisse le temps aux proches de se manifester ou de contester la décision". Le conseil général assure avoir respecté les délais.
Mise en délibérée, la décision du tribunal de grande instance sera rendue le 25 novembre prochain.
