Chéri, si l'on divorçait sans passer devant le juge ?
A l'heure des vœux et des bonnes résolutions, c'est de séparation et de coup de canif dans le contrat dont il est question Place Vendôme. Christiane Taubira a commandé un rapport qui étudie la possibilité de confier les divorces à l'amiable au seul greffier.
Amour fini. Il n'y pas toujours d'adultère, de larmes ou d'abandon du domicile conjugal... Seulement des sentiments qui se sont dissipés, une rupture nécessaire et souhaitée. Devant l'engorgement des tribunaux, Christiane Taubira propose de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", annonce Le Figaro publié vendredi.
Le rapport demandé par la Garde des Sceaux, intitulé le "juge du XXIe siècle", est piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation qui rappelle que les affaires familiales constituent 80% de l'activité des tribunaux. La procédure de divorce par consentement mutuel représentait elle "54% des 128.371 divorces en 2012 en France".
Les magistrats estiment que l'évolution est inévitable, d'autant que les greffiers ont un très haut niveau de formation et connaissent les méandres des juridictions. Ils sont tout à fait capable d'élaborer les dossiers. Cependant, toujours Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux".
En 2008, Monsieur le Recteur Serge Guinchard dans un rapport intitulé "L'ambition raisonnée d'un Justice apaisée" établi par la commission qu'il présidait à la Chancellerie, souhaitait confier les divorces aux notaires. Le Ministère de la Justice y avait renoncé face à la grogne des avocats.
Invitée de BFMTV, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti a défendu "la simplification, une bonne idée". "La période du divorce est une période conflictuelle où il n'est pas utile d'ajouter du conflit au conflit", a-t-elle fait valoir ce matin matin sur la chaîne d'information, évoquant "la durée de la procédure" qui peut être source de problèmes.
Pourquoi se passer d'un juge? "Lorsqu'un couple divorce, il passe au mieux 18 minutes devant un juge. Ces 18 minutes peuvent-elles régler le sort de plusieurs années de vie commune et du sort des enfants?", s'est-elle interrogée avant de prôner une médiation familiale. "La médiation, c'est trouver le meilleur contrat possible, notamment lorsqu'il y a des enfants", a-t-elle conclu.