Le "bon père de famille" disparaît du droit français
Le vocabulaire juridique évolue et s'actualise. L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement écologiste au projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui supprime de la législation française la notion de "gestion en bon père de famille", remplacée par "des soins raisonnables".
Issue du latin bonus pater familias, la locution "en bon père de famille" est contenue 15 fois dans les parties législatives des codes en vigueur. Le terme apparaît en effet dans le Code de la consommation, le Code civil, le code de l'éducation ou encore le Code de l'urbanisme. "C'est une expression désuète, régulièrement incomprise par les citoyennes et les citoyens?", ont argumenté les auteurs de l'amendement : dix-sept députés EELV.
"C'est l'une de ces expressions discriminatoires, survivance inadmissible d'une société patriarcale (...) Dans ma vie, j'ai signé plusieurs contrats où je m'engageais à gérer le bien ?en bon père de famille?, raconte au Figaro la députée écolo Brigitte Allain (en photo). "Ça m'a toujours dérangée: faut-il donc avoir un phallus pour bien gérer des biens? Quand on doit signer cela, c'est particulièrement révoltant, car on renie son identité de femme et sa capacité de gestion en tant que femme".
Père tranquille. Dans le droit, le "bon père de famille" correspond à un individu abstrait, "prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres". Le dictionnaire (Hachette) définit l'expression par "avec la sagesse, l'esprit d'économie qu'un père de famille est censé représenter". L'expression "chef de famille" avait disparu du Code civil en 1970. Jusqu'à cette date, en cas de conflit familial, le mari avait autorité en tant que "chef de famille".
"En bon père de famille" sera remplacé désormais par "raisonnablement".
Certains s'inquiètent d'une "nouvelle attaque contre la famille". "On est en plein totalitarisme linguistique (...) Pourquoi pas une réflexion sur le mot 'patrie', un terme féminin qui fait référence à une vertu et qui renvoie l'image du père, quand bien même on parle de la mère patrie?", suggère ironiquement au Figaro l'UMP Hervé Mariton, député -en colère- de la Drôme.
Connaissiez-vous l'expression "en bon père de famille" ? Vous choquait-elle ?