Mis a pied pour une clémentine, un salarié gagne son procès
Un salarié de La Redoute avait été suspendu pour avoir mangé une clémentine près de son poste de travail. Il a finalement obtenu gain de cause...
Agrume et limogeage. Il a été viré une journée pour avoir mangé une clémentine. Un préparateur de La Redoute, où il était employé près de Lille depuis 2004, a été mis à pied après avoir mangé le fruit près de son poste de travail, en dehors des heures de repas prévues et au mépris des règles d'hygiène. Il avait également posé des épluchures de clémentine sur la chaîne de production où se trouvent les articles prêts à être envoyés aux clients. Un geste qui aurait pu les détériorer, explique l'entreprise. Les faits remontent à 2017 et la décision de la mise à pied avait d'abord été validée par les Prud'hommes.
Une sanction "disproportionnée"
Mais finalement, le 28 mai dernier, la cour d'appel de Douai a donné raison à l'ancien employé, jugeant que la sanction était "disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés, dès lors qu'aucune autre sanction ne lui avait été infligée et qu'il bénéficie d'une ancienneté".
Pour autant, la cour d'appel précise que le salarié "n'a pas respecté les consignes qui lui ont été données par ses responsables hiérarchiques en matière d'hygiène" et qu'il était adéquat de le sanctionner avec un avertissement, au lieu d'une mise à pied pure et simple.
Ce que le salarié va recevoir
"Le règlement intérieur prévoit une échelle des sanctions faisant apparaître la mise à pied disciplinaire en seconde position après l'avertissement et juste avant la mutation disciplinaire", a ajouté la cour d'appel.
L'entreprise doit donc payer au salarié, qui est aussi délégué CGT, 77,53 euros de rappel de salaire et congés payés.