La Cour de cassation a tranché : il y a 2 conditions indispensables à respecter pour louer son logement, même juste pour l'été

Vous souhaitez louer votre logement comme meublé de tourisme durant l'été afin de renflouer un peu votre compte en banque ou payer vos propres vacances ? Tout n'est pas si simple. Il faut prendre en compte plusieurs éléments avant de pouvoir vous lancer dans cette activité… Mais, pas de panique, ce n'est pas non plus la mer à boire !

L'été est arrivé et vous avez sûrement prévu de partir en vacances, peut-être pour quelques semaines. Si vous êtes co-propriétaire dans un immeuble, vous souhaitez peut-être louer votre bien pendant votre absence. En 2024, la cour de Cassation avait tranché dans ce sens en déclarant que les locations saisonnières ne constituaient pas une activité commerciale et étaient donc a priori autorisées dans le règlement des copropriétés.

Il faut toutefois que certaines conditions soient respectées (par exemple, si la réception des clients n'est pas assurée ou si le petit-déjeuner n'est pas servi). En outre, le fait de louer son appartement pour une courte durée ne doit en aucun cas perturber la tranquillité des voisins. Il faut donc vous assurer que les locataires n'organiseront pas de fête bruyante et qu'ils ne créeront pas de souci au sein de l'immeuble. Bon à savoir : certaines communes limitent la location saisonnière à 120 jours par année civile. C'est notamment le cas si vous passez par la plateforme Airbnb.

Malgré tout, la copropriété peut choisir d'interdire ce type de pratique dans son règlement. Dans ce cas, vous pouvez tenter de le faire modifier afin que cette activité soit autorisée, mais cela pourrait bien être une tâche ardue. Pour obtenir ce changement dans le règlement, il faut que cette décision soit votée à l'unanimité en assemblée générale.

Dans tous les cas, avant de vous lancer dans la location saisonnière, via une plateforme comme Airbnb ou autre, vous devez respecter une première étape : la déclaration en mairie pour louer votre bien comme meublé de tourisme. Suit alors la seconde étape : il est ensuite recommandé d'en informer le syndic. Celui-ci vous confirmera si l'activité est bien autorisée dans l'immeuble et inscrira à l'ordre du jour le sujet à la prochaine assemblée générale des copropriétaires afin qu'un point d'information soit donné, indique Le Particulier Immobilier. 

Le syndic pourra ainsi vous donner toutes les informations relatives au règlement de la copropriété et les modalités en cas d'autorisation de la locations saisonnière. Ainsi, tout devrait se passer sans accroc !