Gel et neige devant chez moi - ce que la loi m'impose de faire (ou pas)
Les premières chutes de neige sont tombées ces derniers jours. Le retour des flocons pose la question du déneigement chez soi : qui en est responsable ? On fait le point.
L'hiver s'installe à grands pas. Comment se préparer au froid et à la neige ? Le verglas peut entraîner des accidents. Alors, sommes-nous obligés de déneiger le pas de sa porte et la chaussée en bas de chez soi ? On fait le point sur la législation.
Communes ou riverains : qui doit déneiger ?
Il n'existe à date aucun arrêté municipal imposant aux riverains de déneiger devant chez eux : c'est à la mairie qu'incombe de déneiger la voie publique. Ainsi, si une personne chute, ce sera à la municipalité d'en répondre. L'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que c'est à la police municipale d'"assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques". "La victime (passant, voisin, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal", écrit par exemple Le Figaro.
Toutefois, des arrêtés municipaux encadrent dans certains cas la question du déneigement. La loi stipule que le maire d'une commune peut prendre un arrêté pour obliger les riverains à déblayer la neige tombée devant leur immeuble ou leur maison.
Propriétaire et locataire : qui est responsable ?
Comment se divise la responsabilité du locataire et du propriétaire ? C'est bien au bailleur de veiller au déneigement, mais, si "le propriétaire est tenu de garantir un accès sans danger à sa propriété louée", "l'usage veut que l'occupant du logement s'en charge". Tout comme les places de parking ou le jardin. Enfin, dernier cas de figure : en copropriété, c'est au syndic de se charger du déneigement. Dans les communes du Grand Nancy, c'est ainsi aux occupants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, de prendre la pelle tous les matins pour déblayer le passage !
Et s'il est important de déneiger le pas de la porte, il est aussi primordial de s'équiper pour prendre la route. Du 1er novembre au 31 mars, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux - au total, 34 départements sont soumis à l'obligation. Une mesure primordiale pour assurer, une fois encore, la sécurité des usagers.