Un chirurgien condamné après avoir voulu vendre la radio du bras d'une rescapée du Bataclan

Un chirurgien officiant à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris a été condamné mercredi par le tribunal de Paris à verser 5000 euros à une rescapée de l'attentat du Bataclan. Le professeur avait posté fin 2021 une radiographie du bras de cette femme sur un site de vente d'objets numériques NFT, en espérant la vendre. Le cliché présentait un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov, accompagné d'un commentaire indiquant que "cette jeune patiente" avait "perdu son petit ami dans cette attaque".

Une violation du secret médical

Le chirurgien orthopédiste de renom était poursuivi par sa plaignante pour "violation du secret médical", "détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel" et "divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles".

Une peine plus clémente que celle qui avait été requise

En le condamnant à verser cette somme, le tribunal de Paris n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé lors de l'audience le 28 septembre un an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 15.000 euros et une interdiction d'exercice d'une durée d'un an. Aucune peine d'interdiction, même temporaire, n'a été prononcée parce que cela aurait été "disproportionné et inadapté", et afin de ne "pas exclure (Emmanuel Masmejean, ndlr) de toute vie sociale". "Il ne mérite pas d'être condamné à une mort sociale", a dit la présidente, dont les propos ont été rapportés par l'AFP. "J'ai fait une erreur, une maladresse, mais à mon sens pas de faute professionnelle. Il n'y a aucun aspect mercantile", avait déclaré l'accusé lors de l'audience. Il a toutefois reconnu "une faute morale" pour ne pas avoir demandé l'autorisation de la plaignante.