Attestation de Déplacement et Voyage vers et depuis la France

Depuis le 31 janvier, le couvre-feu a été renforcé et de nouvelles mesures ont été mises en place pour limiter les déplacements et la propagation du virus entre la France et les autres pays. Une attestation est désormais obligatoire pour se rendre sur un territoire étranger.

Couvre-feu renforcé et fermeture des frontières. A la suite de 2 conseils de défense, Jean Castex a pris la parole le 29 janvier pour annoncer de nouvelles restrictions concernant les frontières françaises. "Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne sera interdite sauf motif impérieux", a déclaré le Premier ministre.
Ainsi depuis le 31 janvier, les voyageurs et expatriés doivent présenter une attestation de déplacement et de voyage entrer et sortir du pays. Chaque personne doit également déclarer un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le franchissement des frontières.

Les attestations sont à télécharger en format PDF et Word sur le site du Ministère de l'Intérieur.

En provenance d'un pays de l'Espace Européen :

Pour circuler dans la zone européenne (États membres de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou du Vatican) , seule une déclaration sur l'honneur et un résultat de test négatif vous serons demandés.

La déclaration sur l'honneur certifie :

que le voyageur ne présente aucun symptôme d'infection à la covid-19,
que le voyageur n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,
que le voyageur accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national,

Pour les enfants de moins de 11 ans, une déclaration sur l'honneur concernant les deux premiers motifs cités ci-dessus est également à fournir.

Engagement sur l'honneur pour les déplacements dans l'espace européen © Ministère de l'Intérieur

En provenance d'un pays hors de l'UE :

Les ressortissants français ou européens provenant de pays hors de la zone européenne souhaitant rentrer en France doivent se munir d'une attestation avec les renseignements identitaires et le motif impérieux utilisé (familial, sanitaire ou professionnel), en plus de la déclaration sur l'honneur.

La liste des motifs impérieux :

Motifs impérieux d'ordre personnel ou familial :

- Décès d'un membre de la famille en ligne directe d'un frère ou d'une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ;

- Garde d'enfants par le parent investi de l'autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice.

- Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d'aucun autre soutien.

- Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.

- Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne.

- Mise en sécurité de la personne (protection de l'enfance et lutte contre les déplacements illicites d'enfants à l'étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales).

- Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021.

- Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d'études.

Motif impérieux de santé :

- Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu'un accompagnant si sa présence est indispensable).

Motifs impérieux professionnels :

- Missions indispensables à la poursuite d'une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l'annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).

- Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d'intérêt majeur en matière de santé.

- Missions ponctuelles liées à l'exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.

- Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.