L'Hermine: de l'amour, un procès et l'occasion de vous présenter le système judiciaire français

Cour d'assises, tribunal correctionel, tribunal d'instance, de grande instance... Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans la complexité du paysage juridique français. La première chose à savoir est que les juridictions françaises sont divisées en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le premier a vocation à régler les litiges entre particuliers; le deuxième, ceux pouvant exister entre l'administration (l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics) et les particuliers. 
En ce qui concerne les ordres judiciaires et administratifs, les organes compétents sont déterminés en fonction du montant du litigé présenté. En matière administrative, les affaires sont jugées en premier ressort par les tribunaux administratifs. En ce qui concerne le domaine judiciaire, la répartition est plus éclatée. Le tribunal d'instance est en charge de toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros. Il s'agit le plus souvent des accidents de la circulation, des dettes impayées ou des demandes de dommages et intérêts. Si la demande porte sur une somme supérieure à 10 000 euros, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Celui-ci a également une compétence exclusive, quel que soit le montant de la demande, pour les affaires relatives à l'état des personnes (changement de nom, de nationalité...), à la famille (adoption, pensions alimentaires, succession...) et au droit immobilier. Pour tous les litiges d'un montant inférieur à 4 000 euros, c'est le juge de proximité qui est compétent. Celui-ci n'est pas un magistrat de formation, mais est recruté dans la société civile parmi les praticiens du droit. En matière pénale, les contraventions, considérées commes les infractions les "moins graves", sont renvoyées au tribunal de police et les délits, devant le tribunal correctionnel. Enfin, les crimes (meurtres, viols, vols avec armes...) rélèvent de la compétence de la cour d'assises, présente dans chaque département. C'est une affaire de ce genre, un infanticide plus exactement, que le réalisateur Christian Vincent met en scène dans L'Hermine.   

Appel, pourvoi en cassation et juridictions spécialisées 

A côté de cette répartition en deux ordres, la justice française repose également sur le principe du double degré de juridiction, en vertu duquel chaque affaire peut être jugée deux fois, en fait et en droit. Elle est d'abord examinée une première fois, en première instance, et si un justiciable (un citoyen) n'est pas satisfait d'un jugement rendu en première instance, il peut faire appel pendant un certain délai. Ce recours sera porté devant la cour d'appel pour l'ordre judiciaire, et la cour administrative d'appel pour l'ordre administratif. En vertu du double degré de juridiction, chaque citoyen a ensuite la possibilité de former un pourvoi en cassation, ultime recours en cas de contestation. Ce pourvoi sera formulé devant la cour de Cassation ou devant le Conseil d'Etat, selon que le litige concerné est d'ordre judiciaire ou administratif. Ces deux instances ne s'intéressent toutefois qu'à la forme de l'affaire, et non pas au fond : cela signifie qu'elles s'assurent seulement que la procédure a été respectée et que le droit a bien été rendu, mais elles ne "casseront" pas un jugement rendu en première instance. 
A côté de ces grandes distinctions, se trouvent de nombreuses autres juridictions spécialisées. La Cour des comptes est compétente en matière financière, la Haute Cour de justice est chargée de prononcer la destitution du président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" et la Cour de justice de la République est compétente pour juger les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions. Enfin, le Conseil Constitutionnel s'assure de la conformité des lois à la Constitution et de la régularité des élections nationales et des référendums. 

Regardez la bande-annonce de L'Hermine :