La perte d'un proche s'accompagne souvent de nombreuses formalités administratives. Parmi elles, la gestion des comptes bancaires du défunt peut rapidement devenir une source d'inquiétude pour les familles. Dès qu'elle est informée du décès, la banque bloque en principe les comptes individuels de la personne décédée. Les procurations prennent également fin et les héritiers ne peuvent pas librement retirer l'argent qui s'y trouve. Pour récupérer les sommes disponibles, les établissements bancaires demandent généralement des documents permettant d'identifier les héritiers et de vérifier leurs droits sur la succession.

Beaucoup de familles pensent qu'il faut systématiquement prendre rendez-vous chez un notaire pour accéder aux économies laissées par un proche. Pourtant, la réglementation française prévoit une procédure plus simple pour certaines successions. Cette possibilité concerne notamment les situations dans lesquelles les héritiers sont clairement identifiés et où aucun élément particulier ne rend nécessaire l'intervention d'un notaire. L'objectif est de faciliter les démarches administratives et d'éviter des frais supplémentaires aux familles lorsque la succession ne présente pas de difficulté particulière.

Lorsque le montant total de la succession est inférieur à 5 965 euros, les héritiers peuvent, sous certaines conditions, récupérer l'argent présent sur les comptes bancaires du défunt sans passer par un notaire. Une attestation signée par l'ensemble des héritiers peut alors suffire pour justifier de leurs droits auprès de la banque.Cette démarche suppose notamment qu'il n'existe ni testament, ni contrat de mariage, ni contestation concernant la succession. Aucun bien immobilier ne doit non plus nécessiter l'intervention d'un notaire. Les héritiers doivent fournir plusieurs justificatifs, notamment les actes d'état civil nécessaires, ainsi qu'une attestation certifiant leur situation et l'absence de procédure successorale en cours. Cette dernière peut permettre d'obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes qui s'y trouvent, sans établir d'acte de notoriété. Attention toutefois : le seuil concerne la succession dans son ensemble, et non uniquement l'argent présent sur un compte bancaire.

Si la succession dépasse le seuil autorisé pour cette procédure simplifiée, un acte de notoriété établi par un notaire est généralement nécessaire pour prouver la qualité d'héritier auprès de la banque. Le recours au notaire est également obligatoire dans certaines situations, notamment lorsque le défunt possédait un bien immobilier ou avait établi un testament. Enfin, même lorsqu'une succession peut être réglée sans notaire, les héritiers restent tenus de respecter leurs éventuelles obligations fiscales.

Avant d'engager des frais, il est donc utile de contacter la banque du défunt pour connaître les documents exigés. Une simple attestation peut parfois suffire à récupérer les fonds et éviter des démarches notariales inutiles.