Faire une donation à ses enfants est une pratique courante, et une très bonne manière de bénéficier d'avantages fiscaux importants. Cela permet aussi aux enfants de recevoir de l'argent au moment où ils en ont le plus besoin : pour investir, monter une entreprise, acheter un bien immobilier. Dans les faits, la situation semble limpide et particulièrement avantageuse : un parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans droits de donation à payer. Un abattement qui se renouvelle tous les 15 ans. 

La donation semble donc parfaitement égalitaire. Chaque enfant a touché la même somme d'argent. Libre ensuite à eux d'utiliser cet argent comme ils l'entendent. Imaginons par exemple que Mathieu et Sarah aient reçu chacun 50.000 euros de la part de leur mère. Mathieu décide d'investir dans l'achat d'un appartement ou d'une société, alors que sa sœur préfère s'acheter une voiture. Il s'agit d'une situation très courante, mais qui peut mettre l'un des enfants en difficulté au décès du parent donateur. 

C'est ce que le cabinet de gestion de patrimoine Belermain appelle dans une vidéo TikTok consacrée au sujet…"le piège de la donation". Car en réalité, donner la même somme à chacun de ses enfants ne signifie pas forcément qu'ils seront considérés comme ayant reçu la même chose au moment du décès du parent. C'est précisément là que se trouve le piège de la donation dite "simple".

Selon l'article 860-1 du Code civil, si l'un des enfants utilise l'argent reçu pour acheter un bien immobilier ou une société qui prend de la valeur au fil des années, c'est la valeur de ce bien au moment du partage qui peut être prise en compte, et non la somme donnée à l'origine. "Au moment du décès, le notaire va regarder toutes les donations effectuées de son vivant. Il va donc voir qu'un des enfants a eu 50.000 euros", une somme qui n'a pas pris de valeur puisqu'une voiture se déprécie avec le temps, "et qu'un autre enfant a eu 50.000 euros qui sont devenus 20 millions" (si l'on prend l'exemple d'une société valorisée, ndlr). Conséquence : "l'enfant ayant une société qui vaut 20 millions d'euros va devoir donner la moitié, soit l'équivalent de 10 millions d'euros que ce soit en part de société ou en argent", explique l'experte dans sa vidéo. Même chose dans une situation où l'enfant rénove une maison et qu'elle prend de la valeur entre temps.

Pour éviter les mauvaises surprises, les parents peuvent opter pour la "donation-partage". Avec ce dispositif, la valeur des biens transmis peut, sous certaines conditions, être fixée au jour de la donation, sans être recalculée des années plus tard au moment de la succession. Une possibilité prévue par l'article 1078 du Code civil et à prendre en compte en amont.