Tout savoir sur l'acte de vente d'une voiture

Le certificat de vente d'une voiture : à quoi sert-il ?

Ce document administratif en trois exemplaires que le vendeur d'un véhicule est dans l'obligation de remplir est très important. D'une part, il atteste de la vente de la voiture à des date et heure précises, ce qui permet au vendeur de ne pas endosser les répercussions d'éventuels accidents ou infractions survenus après la vente. D'autre part, il est la preuve pour l'acheteur que la voiture est désormais en sa possession. Grâce à cet acte de vente, il va ainsi pouvoir faire sa demande de certification d'immatriculation (également appelée carte grise). On peut très simplement télécharger ce certificat sur Internet.

Quelles informations comporte le certificat de vente d'une voiture ?

L'acte de vente d'un véhicule recense toutes les informations techniques et administratives concernant la voiture vendue. C'est le vendeur qui remplit le document, avec le numéro de série de l'auto, sa puissance fiscale, la dénomination commerciale, la marque, le kilométrage.

Dans le cas d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit également ajouter le numéro d'immatriculation, la date de la première immatriculation et les informations relatives au certificat d'immatriculation en cours. Enfin, l'acte de vente doit comporter les coordonnées des deux parties, vendeur et acheteur.

Et après ? Que faire du certificat de vente d'une voiture ?

Une fois bien renseigné, le document de vente doit être daté avec précision, pour que le vendeur se préserve des infractions qui seront commises par l'acheteur – comme vu ci-dessus –, et signé par les deux parties. Ensuite, le vendeur va pouvoir garder un exemplaire, et l'acheteur un autre, indispensable pour obtenir sa carte grise. Le troisième exemplaire doit être envoyé par le vendeur de la voiture à la préfecture dont elle dépend.