Quand des travaux commencent dans une location, on peut vite avoir l'impression qu'il faut simplement prendre son mal en patience. Impossible d'utiliser correctement la salle de bains, fenêtres condamnées pendant quelques jours, ouvriers qui entrent et sortent… Tant que les travaux relèvent bien de la responsabilité du propriétaire, le locataire doit dans certains cas permettre l'accès à son logement.

Mais cela ne signifie pas que le bailleur peut lancer un chantier comme bon lui semble et envoyer un artisan sonner à 8 heures sans prévenir personne. Le site du Service public rappelle qu'il doit informer son locataire avant le début des travaux (sauf en cas de travaux d'urgence absolue du type fuite d'eau critique, de simples réparations locatives courantes ou d'un entretien de routine).

Le propriétaire doit adresser une notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en mains propres. Elle précise notamment la nature des travaux, leur date de début, leur durée et les conditions dans lesquelles ils seront réalisés ; le locataire doit alors laisser l'accès au chantier, mais il n'est pas obligé de le faire les samedis, dimanches et jours fériés.

C'est surtout lorsque le chantier s'installe dans la durée qu'une règle intéressante entre en jeu. Si les travaux durent plus de 21 jours, soit plus de trois semaines, le propriétaire doit accorder au locataire une baisse de loyer à partir du 22e jour. Ce n'est donc pas un geste commercial à négocier en espérant tomber sur un propriétaire particulièrement compréhensif : le site du gouvernement indique bien que cette diminution est due lorsque ce délai est dépassé. 

Reste évidemment une question : combien peut-on réellement récupérer ? Il n'existe pas une réduction toute faite de 10, 20 ou 50 % à appliquer à tous les loyers. Le calcul dépend de la situation. Le Code civil prévoit justement que la diminution soit calculée en tenant compte à la fois du temps pendant lequel les travaux ont lieu et de la partie du logement dont le locataire est privé. Autrement dit, mieux vaut garder des traces de ce qui se passe réellement : dates de début et de fin du chantier, notification envoyée par le propriétaire, échanges de mails et, si nécessaire, photos permettant de montrer qu'une pièce ou un équipement n'était plus utilisable.

Si le propriétaire refuse malgré tout d'accorder la baisse de loyer, le Service public indique que le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend son logement. Si le litige est inférieur ou égal à 10 000 euros, il faut toutefois tenter auparavant une conciliation, une médiation ou une procédure participative. Autant dire qu'avant d'accepter plusieurs semaines de chantier en continuant à payer son loyer comme si de rien n'était, un petit rappel de cette règle au propriétaire peut valoir le coup.