Dès que la banque est informée du décès d'un de ses clients, elle prend plusieurs mesures concernant les comptes du défunt. Les comptes concernés sont en principe bloqués et les opérations qui auraient normalement pu être réalisées par le titulaire ne peuvent plus l'être. Cette mesure peut surprendre les proches, notamment lorsqu'ils doivent rapidement faire face aux nombreuses dépenses et démarches qui suivent un décès.
Ce blocage n'est pourtant pas synonyme de fermeture définitive des comptes. Il permet avant tout de préserver les sommes appartenant à la succession, le temps d'identifier les héritiers et de déterminer leurs droits. Les procurations accordées par le défunt prennent également fin. Mais contrairement à une idée répandue, le blocage n'est pas totalement hermétique : certaines opérations restent possibles, à des conditions bien précises.
La première exception concerne les frais d'obsèques. La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles peut demander à la banque de prélever sur les comptes du défunt les sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des funérailles, dans la limite du solde disponible et du plafond prévu par la réglementation. Cette possibilité permet donc de régler la facture des pompes funèbres sans nécessairement attendre le déblocage complet de la succession. La deuxième exception concerne certaines dettes laissées par le défunt. Sous certaines conditions, un héritier peut obtenir le débit des comptes afin de régler des actes conservatoires ainsi que certaines dettes dont le paiement est urgent. Là encore, cette faculté est encadrée et plafonnée : elle ne permet pas de disposer librement de l'argent présent sur le compte. Enfin, la troisième exception peut aller jusqu'à permettre la clôture des comptes et le versement des sommes aux héritiers lorsque la succession est suffisamment simple et que le montant détenu par la banque reste sous le seuil fixé par la loi. L'héritier doit alors fournir les justificatifs nécessaires et attester notamment de sa qualité d'héritier et du respect des conditions légales. Dans les successions plus importantes ou plus complexes, l'intervention d'un notaire peut être nécessaire.
Attention également à une distinction essentielle : un compte individuel et un compte joint ne sont pas traités de la même manière. Le compte individuel du défunt est bloqué dès que la banque est informée du décès. Un compte joint peut, en principe, continuer à fonctionner sous la signature du co-titulaire survivant, sauf opposition des héritiers ou dispositions particulières. La part appartenant au défunt devra néanmoins être prise en compte lors du règlement de la succession.
Le blocage des comptes après un décès sert avant tout à protéger l'argent du défunt jusqu'au règlement de la succession. Mais, vous l'aurez compris, certaines opérations restent possibles : payer les obsèques, régler certaines dépenses urgentes ou, dans certains cas, récupérer directement l'argent présent sur les comptes.