"Je n'avais jamais rien signé" : débitée pendant 3 ans par une assurance, Julie s'appuie sur un article de loi qui lui permet de se faire rembourser

Quelques euros qui partent chaque mois peuvent facilement se fondre entre le forfait téléphone, l'électricité et les abonnements divers. Julie, qui vit à Mimizan dans les Landes, en a fait l'expérience sur son compte bancaire. "Je viens de découvrir que des prélèvements sont réalisés sur mon compte bancaire par une société nommée ACTUDATA", raconte-t-elle dans un témoignage publié le 28 septembre par l'UFC-Que Choisir de Nantes. Et le plus embêtant n'est pas seulement le nom inconnu : "malheureusement, je me rends compte que ces débits auraient commencé en novembre 2023."

Julie reconnaît qu'elle "n'y avait pas prêté attention". Lorsqu'elle finit par chercher le nom ACTUDATA sur Internet, elle tombe sur plusieurs signalements et découvre que l'entreprise se présente comme un grossiste en assurances. Sauf qu'elle est formelle : "Je n'ai jamais souscrit de contrat ni signé quoi que ce soit avec cette société." Elle appelle donc sa banque et fait immédiatement opposition. Reste alors une question : faire opposition permet de stopper les prochains débits, mais est-il encore possible de récupérer l'argent déjà prélevé ? Et jusqu'où peut-on remonter ?

Bonne nouvelle : si aucun mandat de prélèvement n'a été signé, il est possible de demander directement à sa banque le remboursement des prélèvements non autorisés des 13 derniers mois. Le délai vient de l'article L.133-24 du Code monétaire et financier, qui permet de signaler une opération non autorisée jusqu'à 13 mois après le débit. Concrètement, il faut donc retrouver les prélèvements concernés sur ses relevés, puis les contester auprès de sa banque en indiquant qu'aucun mandat n'a jamais été signé. La demande peut être faite auprès de son conseiller ou via le service prévu par sa banque pour contester une opération.

Il faut bien préciser que l'on conteste des prélèvements non autorisés et demander leur remboursement, et pas seulement leur blocage pour l'avenir. La banque doit alors examiner la contestation et, lorsque l'opération est reconnue comme non autorisée, l'article L.133-18 du Code monétaire et financier prévoit qu'elle rembourse le montant "immédiatement" et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf notamment si elle soupçonne une fraude de la part du client. 

Pour les prélèvements de plus de 13 mois, tout n'est pas perdu pour autant. Cette fois, il faut directement se tourner vers l'organisme qui a encaissé l'argent et contester le contrat. Selon l'UFC-Que Choisir de Nantes, c'est à l'assureur de prouver que le contrat a bien été souscrit et que les paiements étaient justifiés. S'il n'est pas capable de le faire, "le reversement intégral s'impose". Julie peut donc réclamer les sommes plus anciennes de cette façon. Une bonne raison de jeter régulièrement un œil à ses relevés : quelques euros passent facilement inaperçus, mais dans sa situation, au bout de trois ans, l'addition peut vite grimper.