Ordinateur portable, écran, clavier, souris… Tout le monde n'arrive pas au travail avec un PC flambant neuf fourni par son entreprise. C'est encore plus vrai avec le télétravail : certains salariés utilisent leur propre matériel plusieurs jours par semaine, soit pour des raisons de praticité, ou tout simplement parce qu'il n'ont pas d'autre matériel. Sauf qu'un ordinateur personnel utilisé 8 heures par jour pour travailler reste un équipement payé avec son propre argent. Et il n'y a pas que le prix d'achat à regarder. Utiliser régulièrement son matériel, c'est aussi l'user plus vite et mobiliser un équipement personnel pour les besoins de son entreprise.
Le droit français reconnait les dépenses supportées par un salarié pour accomplir ses missions comme des frais professionnels. Dès lors que l'employeur n'est pas en mesure de fournir l'équipement nécessaire ou valide l'utilisation du matériel personnel pour le télétravail, il a l'obligation légale de prendre en charge ces frais. Pour indemniser le salarié, l'employeur peut opter pour deux modalités : l'indemnisation sous forme de forfait dans la limite des montants fixés par l'Urssaf, ou le remboursement sur justificatifs à hauteur de 50 % de la valeur du matériel acheté spécifiquement pour travailler.
Pour l'utilisation sous forme forfaitaire, il existe un barème d'exonération bien précis : la limite forfaitaire mensuelle d'exonération préconisée par l'Urssaf pour l'utilisation professionnelle du matériel informatique personnel atteint 55,20 euros par mois. Cela représente 662,40 euros sur une année complète. Pas de quoi financer un ordinateur haut de gamme neuf tous les ans, certes, mais suffisamment pour qu'on évite de laisser passer l'information lorsque son ordinateur personnel sert quotidiennement à faire tourner les dossiers de l'entreprise.
Attention toutefois à ne pas confondre cette mesure avec l'allocation forfaitaire classique de télétravail. Cette dernière vise uniquement à couvrir les dépenses courantes liées au travail à domicile comme l'électricité, le chauffage ou la connexion internet, et s'élève généralement à 2,70 euros par jour de télétravail. Ces deux prises en charge sont cumulables si vous répondez aux conditions. Ainsi, ces 55,20 euros ne correspondent pas à une prime automatique qui s'ajoute par magie sur la fiche de paie de tout télétravailleur. Ce montant représente le plafond maximum que votre employeur peut vous verser chaque mois sans payer de charges sociales dessus, pour compenser l'usure et la mise à disposition de votre matériel.
Pour en bénéficier, il faut que cette prise en charge soit formalisée au sein de l'entreprise via un accord collectif, une charte de télétravail ou un accord individuel, et que l'ordinateur soit réellement utilisé pour travailler. Le mieux reste de vérifier les accords en vigueur dans votre structure ou d'en parler directement au service des ressources humaines. Car si le PC acheté de votre poche sert finalement tous les jours à travailler, autant vérifier s'il ne peut pas aussi vous rembourser une partie de son utilisation.