Pour éviter d'imposer de lourds frais de succession à leurs proches au moment du décès, ou tout simplement pour donner un coup de pouce à un proche pour ses débuts dans la vie active ou pour financer un projet immobilier, de nombreux Français choisissent de faire des donations de leur vivant. Les abattements fiscaux peuvent être bien plus élevés que dans le cadre d'un héritage : si les enfants, frères et sœurs, ou neveux et nièces bénéficient des mêmes montants dans les deux cas, cette procédure s'avère particulièrement avantageuse pour les petits-enfants, puisque leur abattement est près de vingt fois plus important. 

Ainsi, on peut donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants, 31 865 euros pour un petit-enfant, 15 932 euros pour un frère ou une sœur, 7 967 euros pour un neveu ou une nièce, et enfin 5 310 euros pour un arrière-petit-enfant, sans payer le moindre centime d'impôt. Et si le donateur a moins de 80 ans, une exonération supplémentaire de 31 865 euros s'ajoute encore. Ces sommes peuvent être en argent bien sûr, mais aussi en biens meubles ou immobiliers par exemple. Mais si la loi française se montre plutôt clémente avec la solidarité familiale, il existe toutefois certaines règles peu connues du grand public qui peuvent tout changer. Notamment celle du "rappel fiscal". 

Ces abattements ne se renouvellent intégralement que tous les 15 ans, ce qui signifie que si vous faites des dons trop rapprochés dans le temps, ceux-ci ne seront pas exonérés d'impôts. Mais peu de personnes savent que ce délai s'applique aussi aux successions. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'abattement ne se réinitialise pas automatiquement au moment du décès. C'est ce qu'on appelle le mécanisme du "rappel fiscal" : si vous avez fait une donation moins de 15 ans avant votre disparition, celle-ci est intégrée dans le patrimoine au moment de la succession.

Cela signifie que le bénéficiaire de la donation n'a plus droit à l'abattement fiscal sur sa part de l'héritage, et qu'il devra donc payer des droits de succession dès le premier euro, ou au-delà du solde restant sur son abattement. Par exemple, un père a donné 60 000 euros à sa fille en 2013, mais il décède en 2026. La période de 15 ans n'étant pas encore passée depuis la dernière donation, elle ne bénéficie plus que de 40 000 euros d'abattement (sur les 100 000 auxquels elle a droit initialement). Tout euro reçu au-delà de ce montant sera soumis au barème progressif de l'impôt... pouvant grimper jusqu'à 45 % selon la valeur du patrimoine transmis.

Mieux vaut donc connaître le mécanisme du rappel fiscal avant d'effectuer une donation, et plus généralement, mieux vaut s'informer sur toutes les petites subtilités du droit français concernant les dons familiaux ou les successions. Il existe ainsi tout un tas de mécanismes légaux à appliquer, comme le saut de génération par exemple, pour tenter de contourner les règles : la meilleure solution reste d'en parler à un notaire ou un avocat spécialisé avant de prendre une décision.